Réglementation thermique de la maison (RT 2005)

Conception de la maison conforme à la RT 2005

L'idée est largement répandue qu'il suffit de choisir des matériaux et des équipements de la maison dits "conformes à la RT 2005" pour obtenir la conformité de la maison à la RT 2005.

Si la conception de la maison ne fait pas suite à une réflexion visant à réduire les déperditions par les parois, les ponts thermiques, et optimiser l'orientation des baies, même une construction techniquement performante risque de ne pas être conforme à la RT 2005.

Qu'est-ce que la RT 2005 ?

C'est l'ensemble des règles obligatoires à respecter en matière de chauffage, isolation, ventilation, etc... pour la construction de bâtiments neufs.

• Les règles décrites par la RT 2005 s'appliquent aux demandes de permis de construires déposées après le 01/09/2006.
• Elles remplacent les règles RT 2000 applicables précédemment.
• La RT 2010 prévue initialement pour faire suite à la RT 2005 (amélioration de performance de -15% de déperdition) ne s'appliquera pas aux maisons individuelles avant 2012, sauf à attendre un texte début 2010 exigeant un niveau de performance intermédiaire basé sur le label THPE (-20% par rapport à la RT 2005).

Comment concevoir une maison conforme à la RT 2005 ?

Le niveau d'exigences requis par la norme RT 2005 impose dans la plupart des cas, pour obtenir les moindres surcoûts, une prise en compte des contraintes énergétiques dès la conception du plan.

Ainsi, si l'organisation est travaillée lors de la conception, le "surcoût" de la maison construite selon la RT 2005 par rapport à la maison construite selon la RT 2000 sera vraiment réduit : il sera en moyenne de l'ordre de 2%, pourcentage qu'il faut comparer aux économies d'énergie qui seront d'au moins 15% par rapport à la maison construite selon la RT 2000.

La conception devra notamment porter une attention particulière

• à la compacité de l'enveloppe
• à l'implantation et à l'orientation de la maison
• à l'orientation et à la surface des baies vitrées
• au choix des matériaux
• à certains dispositifs constructifs.

Compacité de l'enveloppe

Quelque soit les caractéristiques thermiques (exceptionnelles ou non) des matériaux employés, une maison offrant moins de surfaces de déperditions qu'une autre sera plus performante.

Pour comparer ces 2 maisons il est judicieux de rapporter les surfaces de déperditions à la surface utile développée dans ces maisons: surface utile/surface des parois, sols et toitures = ratio. Plus ce ratio est élevé, meilleure est la conception d'enveloppe de la maison.

• Un plan carré de la maison est plus performant qu'une forme rectangulaire, L ou T, etc.
• Les décrochement de murs de la maison occasionnent un moins bon ratio.
• La superposition d'un étage, exactement sur la surface habitable du rez de chaussée de la maison, produit le meilleur ratio.

Implantation et orientation de la maison

L'implantation des maisons anciennes, souvent cités en exemple par les ouvrages traitants de ce sujet est évidemment toujours à suivre (plutôt à l'abri du vent contre le côteau qu'au sommet de la colline). Si les calculs thermiques ne reflètent pas cet aspect du problème, en revanche les masques (arbres, bâtiments,..) pouvant porter ombres sur la maison sont pris en compte. L'orientation des façades est importante pour les ouvertures qui pourront y être pratiquées, mais aussi pour le calcul qui prend en compte l'orientation de tous les murs.

Surface et orientation des baies vitrées

Par l'Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, la RT 2005 reprend la notion de projet de référence et distingue la maison individuelle des autres bâtiments en ce qui concerne la disposition des ouvertures
"Pour les maisons individuelles, les baies sont verticales et orientées pour 20 % au nord, 20 % à l'est, 20 % à l'ouest et 40 % au sud." (Art.13.)

Le plan de la maison devrait permettre, par l'organisation réfléchie de l'agencement des pièces, la création de baies de façon à se rapprocher le plus possible de ces pourcentages.

Respect de la RT 2005

Suis-je personnellement concerné par la réglementation thermique ?

Quand vous signez une demande permis de construire (que vous soyez professionnel ou particulier), vous vous engagez à respecter la réglementation technique, et donc en particulier la réglementation thermique dans la limite de son domaine d'application. Le formulaire de demande de permis précise : "Je m'engage à respecter les règles générales de la construction prévues par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation sous peine d'encourir des sanctions pénales applicables en cas de violation de ces règles (articles L. 152-1 à L. 152-11 du Code de la construction et de l'habitation)".

La réglementation thermique est-elle contrôlée ?

Oui, sur un échantillon de bâtiments tiré de la base des permis de construire

Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la réglementation thermique ?

Le non respect des règles de construction constitue un délit, passible de sanctions pénales. Les sanctions peuvent aller jusqu'à une amende de 45 000 €, portée à 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement en cas de récidive.

Quelles sont les personnes mises en cause en cas de non respect de la RT 2005 ?

La personne généralement mise en cause est le maître d'ouvrage car il s'est engagé à respecter les règles générales de construction lors de la demande de permis de construire. L'article 6 de la RT 2005 précise que : « Le maître d'ouvrage doit pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d'entrée du calcul... ».

Comment respecter la RT 2005 sans calcul ?

L'examen du respect de la conformité à la réglementation thermique 2005 (RT 2005) s'effectue, dans le cas général, en procédant aux calculs de la consommation conventionnelle d'énergie, de la température intérieure conventionnelle, et de la vérification des performances minimales définies par l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Cependant, l'article 9 de cet arrêté précise que « sont réputés respecter la réglementation les bâtiments dont les produits de construction et leurs mises en oeuvre sont conformes aux procédés et solutions techniques, approuvées dans les conditions décrites au titre IV » du même arrêté.

Ainsi, dans les limites de son domaine d'application, l'application d'une solution technique agréée pour vérifier la conformité d'un bâtiment à la réglementation thermique 2005 est une alternative simplifiée à la vérification de cette conformité par calcul. Une maison individuelle conçue et réalisée conformément aux dispositions d'une solution technique est donc conforme à la RT 2005.

Une solution technique relative au respect des exigences de la RT 2005 pour les maisons individuelles non climatisées a été agréée le 12 Décembre 2007 sous le numéro ST 2007-002.

• Solution technique ST 2007-002