RT 2012 : Vue d’ensemble de la nouvelle réglementation thermique

La première réglementation thermique a été mise en place en 1974 par Pierre Messmer, premier ministre de Georges Pompidou, après que le premier choc pétrolier en 1973 a montré l’importance de baisser la consommation française d’hydrocarbures.

Elle vise alors à réduire de 25% la dépense énergétique globale des bâtiments résidentiels nouvellement construits par rapport aux normes alors en vigueur.

L’instauration de la deuxième réglementation thermique en 1982 est accélérée par le nouveau choc pétrolier de 1979, qui rend les enjeux de son introduction encore plus importants.

Une baisse de 20% de la consommation énergétique des bâtiments, en plus des objectifs de la RT 1974, est prévue.

La réglementation thermique adoptée en 1988 concerne pour la première fois les bâtiments tertiaires, c’est-à-dire non résidentiels, tandis que la RT 2000 exige désormais non plus seulement des obligations de moyen mais aussi de performance générale du bâtiment et de confort d’été, alors que de nouvelles baisses de consommation des logements sont requises.

La RT 2005 est ensuite la première à prendre en compte les énergies renouvelables.

La RT 2012, qui est la réglementation actuellement en vigueur, concerne, sauf exception, tous les nouveaux projets de construction et diminue drastiquement la consommation énergétique tolérée.

Quels sont les objectifs de la réglementation thermique de 2012 ?

La réglementation thermique de 2012 vise d’une part à réduire les dépenses énergétiques des français (environ 900 euros par foyer) qui augmentent actuellement significativement, et d’autre part à lutter contre le réchauffement climatique en limitant la consommation d’énergies fossiles.

Le Grenelle de l’Environnement, ensemble de rencontres politiques sur le développement durable et l’environnement en 2007, est à l’origine de cette réglementation négociée par des représentants du secteur et des experts.

Ceux-ci ont non seulement mis en place des limites de consommation, mais ont aussi décidé d’encourager à une évolution de la conception des bâtiments, qui doit désormais être plus respectueuse de l’environnement.

Entrée en vigueur en 2013, la RT 2012 s’applique à la fois aux habitations collectives et individuelles.

Quels sont les bâtiments concernés ?

La réglementation thermique de 2012 concerne la grande majorité des bâtiments dont le permis de construire a été déposé à partir de son entrée en vigueur en 2013. Quelques exceptions sont toutefois prévues.

En effet, la RT 2012 ne s’applique pas entre autres pour les bâtiments, ou d’ailleurs pour les parties de bâtiments, gardés à une température restant en-dessous des 12 degrés Celsius, qui doivent garantir des caractéristiques de température, de qualité de l’air ou d’hygrométrie particulières, ou qui restent habituellement ouverts sur le dehors.

De même, les bâtiments provisoires destinés à être utilisées deux ans au maximum, ou ceux construits à des fins industrielles, agricoles ou d’élevage, ainsi que ceux situés dans les DOM constituent des exceptions.

Que se passe-t-il dans le cas des surélévations et des extensions ?

Plusieurs situations sont alors à distinguer. Dans le cas des maisons individuelles, si la surface hors œuvre nette (SHONRT) dépasse 50 m2, alors la RT 2012 s’applique. Dans le cas contraire, c’est une réglementation particulière, la RT existant par éléments, qui est applicable.

Pour tous les autres bâtiments, si la SHONRT de l’extension ou de la surélévation dépasse trente pour cent de la SHONRT de l’existant ou est plus grande que 150 m2, la RT 2012 s’applique. Dans le cas contraire, c’est encore la RT existant par éléments qui est applicable.

Les règles de la RT existant par éléments sont exposées dans l’arrêté du 3 mai 2007 « relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants » et concernent les ENR, les parois opaques et vitrées, l’éclairage, le chauffage, la ventilation, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement.

Le déroulé d’une construction en conformité avec la réglementation thermique de 2012

Diverses formalités sont ainsi nécessaires pour rester en conformité avec la réglementation thermique de 2012.

Lorsque vous déposez votre dossier de demande de permis de construire

En effet, vous avez alors l’obligation d’y adjoindre une attestation de prise en compte partielle de la réglementation, générée sur https://www.service-public.fr/ et qui doit être remplie par un professionnel qualifié.

Cette étude vise à s’assurer d’une réflexion sur les systèmes énergétiques et de la prise en compte de la conception écologique du bâtiment à ce stade du projet, avec le coefficient Bbio.

Lorsque les travaux sont achevés

Une attestation de prise en compte complète de la réglementation par le maître d’œuvre doit alors être fournie par le maître d’ouvrage.

Ce document doit être rempli par un architecte, un bureau de contrôle, un diagnostiqueur pour la maison ou un organisme de certification et doit garantir la prise en compte de la RT 2012 lors de la construction du bâtiment.

Des contrôles sont régulièrement effectués par des agents de l’Etat pendant les travaux et jusqu’à trois années après l’achèvement du chantier.

En cas de défaut de conformité avec la réglementation ou de refus de contrôle, un procès-verbal est rédigé, qui peut déboucher sur des poursuites pénales.

Des exigences de moyens et de résultats

En effet, votre logement doit d’abord répondre à plusieurs exigences de moyens : entre autres, vous devez prévoir un système mesurant et affichant la consommation d’énergie ou encore des surfaces vitrées six fois supérieures à la surface habitable.

D’autre part, le respect de trois exigences de résultats est requis. En effet, le coefficient Bbio doit d’abord être inférieur ou égal au coefficient Bbiomax : le respect de cette inégalité montre que l’efficacité énergétique de votre logement est conforme à la RT 2012.

Le coefficient Cep doit de plus être inférieur ou égal au coefficient Cepmax ; cette inégalité représente une exigence de consommation globale maximale d’énergie primaire.

Enfin, le coefficient Tic doit être inférieur ou égal au coefficient Ticréf : lors des cinq journées les plus chaudes de l’année, la température intérieure du bâtiment ne doit pas dépasser une certaine valeur.

L’apparition de surfaces nouvelles lors de la réglementation thermique de 2012

La surface hors œuvre nette au sens de la rt (shonrt)

Apparue avec la RT 2012, la surface hors œuvre nette au sens de la RT sert à fixer, notamment, les exigences de la nouvelle réglementation.

Elle se calcule, dans le cas des bâtiments d’habitation, en déduisant de la surface hors œuvre brute, anciennement utilisée, les surfaces de plancher hors œuvre des sous-sols, des combles non aménagés ou non aménageables, des balcons, des vérandas sans chauffage, des toitures-terrasses, des surfaces non fermées, des garages, ainsi que dans les exploitations agricoles, entre autres, les surfaces de plancher des espaces de stockage des récoltes et du matériel agricole, d’hébergement des animaux et de production de produits à usage agricole.

La surface de plancher (sdp)

La surface de plancher se substitue aux anciennes SHOB et SHON et se calcule en déterminant les surfaces couvertes et closes de chaque étage avec une hauteur sous plafond plus grande que 180 cm, sans prendre en compte l’épaisseur des murs.

Il faut ensuite déduire de cette valeur les surfaces de plancher correspondant aux embrasures des fenêtres et des portes, aux ascenseurs et escaliers, aux garages de véhicules, aux combles non aménagées ou non aménageables, aux locaux techniques, aux caves et celliers extérieurs au logement, aux balcons, loggias et toitures-terrasses ainsi que 10% de la surface de plancher de l’habitation.

La surface habitable (shab)

La SHAB se calcule en déterminant la surface de plancher et en en déduisant les embrasures de fenêtres et de portes, ainsi que les cages et marches d’escaliers, gaines.

Les caves, remises, combles non aménagés, garages, loggias, séchoirs en dehors du logement, balcons, terrasses, vérandas, locaux communs et dépendances des bâtiments ainsi que les surfaces avec une hauteur sous plafond inférieure à 180 cm ne sont pas pris en compte.

La RT 2012 exige que les surfaces vitrées constituent au moins 1/6 de la SHAB.

La surface hors œuvre brute (shob)

La SHOB représente l’ensemble des surfaces de planchers, auxquelles on exclut seulement les trémies et les vides, les marches d’escalier ainsi que les terrasses.

L’étude thermique rt 2012

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment a réalisé un dossier de 1377 pages pour récapituler les formules physiques utilisées pour mesurer le respect des exigences de la nouvelle réglementation thermique.

La réalisation d’une étude thermique RT 2012 nécessite ainsi le recours à un logiciel de calcul car les calculs à effectuer sont complexes et dépendent de multiples paramètres.

Le moteur de calcul permet d’obtenir notamment les coefficients Cep, TIC et Bbio nécessaires pour satisfaire aux exigences de la RT2012.

Que faire avant d’obtenir le permis de construire ?

Notre offre d’étude thermique rt 2012 partielle

Les études thermiques de début de chantier que nous réalisons se basent sur les résultats d’un logiciel de calcul, qui n’analyse que l’apparence extérieure du projet.

Ces conclusions permettent d’obtenir l’attestation de prise en compte partielle de la RT 2012 sur le site gouvernemental.

Cependant, seule l’étude complète, à réaliser en fin de travaux, qui prend également en compte les systèmes de ventilation, de chauffage et d’eau chaude sanitaire prévus est à même de satisfaire complètement les exigences de la RT 2012.

Deux documents sont compris dans les études thermiques de début de travaux que nous réalisons. D’une part, un rapport d’études à fournir aux maîtres d’œuvre, et d’autre part, l’attestation RT 2012 nécessaire pour l’obtention du permis de construire.

Le coefficient bbio

Pour que votre projet soit valide, il faut que le coefficient Bbio soit inférieur ou égal au coefficient Bbiomax, inégalité qui correspond à un seuil minimal d’efficacité énergétique.

Le Bbio est calculé avec la formule suivante : Bbio = 2 x Besoin en Chauffage + 2 x Besoin en Refroidissement + 5 x Besoin en éclairage, tandis que le Bbiomax est défini en fonction des caractéristiques de votre projet de bâtiment (comme la localisation…).

Pour faire baisser le coefficient Bbio, seule une action sur les trois paramètres qui affectent sa valeur est donc efficace.

Une première option serait donc d’abord de réduire le besoin en chauffage, en optimisant la conception de votre projet pour qu’il soit plus écologique, en augmentant l’efficacité de l’isolant, en proposant des fenêtres et des portes plus isolantes ou encore en éliminant les ponts thermiques.

Une deuxième option serait ensuite de réduire le besoin en refroidissement, par exemple en utilisant des protections contre le Soleil ou en améliorant l’inertie.

Enfin, une troisième option serait de réduire le besoin d’éclairage, notamment en maximisant la surface vitrée de votre projet pour plus de lumière naturelle.

Quels sont les principes d’une conception bioclimatique ?

La conception bioclimatique vise à réaliser des économies substantielles d’énergies en adaptant l’architecture du projet aux conditions climatiques du lieu d’implantation.

Elle permet de répondre aux exigences de la nouvelle réglementation thermique. L’objectif est ainsi, pour faire simple, de profiter le plus possible de la chaleur du Soleil lors des mois hivernaux et de s’en protéger lors des mois estivaux.

Ainsi, trois axes sont prioritairement à exploiter.

  • La captation de la chaleur et la protection vis-à-vis du Soleil. Il s’agit ainsi d’orienter de préférence les surfaces vitrées vers le Sud, d’y ajouter une protection contre le soleil pendant l’été, et de minimiser les surfaces vitrées sur la façade nord qui donneront forcément lieu à des déperditions de chaleur. Par ailleurs, les façades ouest et est devront comporter des ouvertures en nombre raisonnable.
  • La diffusion de la chaleur. Il convient en effet de diffuser ou d’évacuer la chaleur, de façon équilibrée, dans toutes les pièces de la maison. Il faut alors, pour éviter la convection et la stratification thermique (accumulation de la chaleur dans le haut des pièces), privilégier les sols foncés qui absorbent la chaleur et les plafonds clairs qui la réfléchissent.
  • La conservation de la fraîcheur en été ou de la chaleur en hiver. Il s’agit enfin de favoriser l’inertie thermique du bâtiment en mettant en place par exemple une isolation extérieure.

Réduire la consommation d’éclairage en utilisant la lumière du soleil

Selon les préceptes de la conception bioclimatique, il est en effet indispensable de privilégier l’éclairage naturel afin de réduire la consommation d’éclairage, puisque celle-ci est prise en compte dans le calcul des trois coefficients de la réglementation thermique de 2012, Bbio, Cep et TIC.

Sans abus toutefois puisqu’un éclairage trop intense peut provoquer l’éblouissement, ce qui est contre-productif car l’occupant de la pièce trop exposée utilisera alors les éclairages artificiels.

Supprimer les ponts thermiques

Qu’est-ce qu’un pont thermique ?

Parmi les nombreux types de ponts thermiques qui existent, les ponts thermiques linéaires, à l’intersection de deux parois, sont les plus fréquents.

À l’origine d’environ 5 à 10% des pertes de chaleur, ils peuvent également engendrer de la condensation dans les murs et donc favoriser l’apparition de moisissures et de traces noires.

La nouvelle réglementation thermique de 2012, en plus de limiter leur nombre, exige que les déperditions de chaleurs provoquées par ces ponts thermiques ne dépassent pas une certaine valeur.

Contre les ponts thermiques : une isolation répartie, par l’intérieur ou l’extérieur?

  • L’isolation par l’extérieur. Cette solution, la plus adaptée pour être en conformité avec la nouvelle réglementation thermique, consiste à envelopper le bâtiment par l’extérieur d’un manteau isolant. Ainsi, pendant l’hiver, la chaleur de l’habitation est en partie stockée dans les murs, alors que ces derniers l’absorbent d’autre part durant les mois estivaux. Les ponts thermiques sont ainsi pour la plupart éliminés et l’inertie thermique du bâtiment est favorisée tout au long de l’année. Cependant, sa mise en place est plus chère et complexe, tandis que cette solution peut changer l’aspect extérieur du bâtiment.
  • L’isolation par l’intérieur. L’isolation par l’intérieur consiste, à l’opposé de l’isolation par l’extérieur, à mettre en place l’isolant de l’intérieur du bâtiment. Peu onéreux, il peut néanmoins réduire l’espace intérieur et laisser quelques ponts thermiques.
  • L’isolation répartie. L’isolation répartie consiste à utiliser directement des matériaux isolants pour la construction des parois. Encore peu répandue, cette solution est durable et permet de faire des économies.

Le choix de l’isolation

La RT 2012, même si elle impose des objectifs en performance énergétique trois fois plus élevés que la précédente RT 2005, laisse toutefois le choix des moyens d’y parvenir.

Ainsi, quelle isolation choisir pour respecter les exigences de la nouvelle réglementation thermique ?

Quelles parois faut-il isoler ?

Les déperditions de chaleur ne sont en effet pas réparties uniformément entre les parois du bâtiment.

Les toits sont ainsi souvent, par exemple, plus déperditifs que les planchers bas, à cause de la convection et de la stratification thermique. Par conséquent, l’épaisseur d’isolant y sera plus élevée.

Comment mesurer la performance d’un isolant ?

Les performances des isolants sont mesurées avec deux paramètres interdépendants : la conductivité thermique et la résistance thermique, qui dépendent de l’épaisseur d’isolant appliquée et du matériau utilisé.

Comment choisir son isolant ?

Le choix du matériau et de l’épaisseur utilisés dépend de plusieurs facteurs comme l’orientation ainsi que le nombre d’ouvertures de la façade à isoler, la localisation du bâtiment en question, son mode de chauffage, ou encore sa compacité.

De plus, lors de l’achat, il est important de s’informer sur les possibles conséquences néfastes de l’isolant à la fois sur la santé et l’environnement.

La qualité d’un isolant est certifiée par le marquage « CE » qui assure la conformité du produit aux exigences des textes européens, ou encore par la norme française ACERMI qui garantit que les isolants présentent la fiabilité et les performances techniques attendues.

Le choix des portes et des fenêtres

Le choix des futures portes et fenêtres qui vont équiper le projet est à l’évidence crucial.

Le rôle des vitrages est en effet paradoxal : d’une part, ils permettent de réaliser des économies de chauffage et d’électricité en permettant à la chaleur et à la lumière du Soleil de pénétrer dans le bâtiment, mais d’autre part, ils constituent aussi une zone de déperdition thermique majeure, sans compter qu’en été, leur non-protection peut mener à des surchauffes.

Quels sont les exigences de la rt2012 ?

La RT2012 impose désormais une surface de vitrage qui soit égale ou supérieure à 1/6 de la surface habitable, afin d’augmenter la part d’éclairage naturel dans les logements.

Cette exigence va à rebours du mouvement de diminution des surfaces vitrées en France provoqué par les précédentes réglementations thermiques.

Un choix pertinent des portes et fenêtres utilisées permet par ailleurs de minimiser le coefficient Bbio.

Quels sont les coefficients qui permettent de caractériser une fenêtre ?

Trois coefficients permettent de caractériser une fenêtre : Uw, qui indique dans sa globalité la performance de son isolation thermique, Sw, qui exprime sa capacité à transmettre la chaleur du Soleil et TLw, qui représente sa capacité à transmettre la lumière solaire.

Quel type de vitrage choisir ?

La localisation géographique du projet de bâtiment, les protections solaires considérées ainsi que l’usage et l’orientation des pièces devront guider le choix de vos portes et fenêtres.

Ainsi, il faut privilégier les vitrages orientés à l’Ouest, à l’Est et au Sud afin de capter la chaleur et la lumière du Soleil, sans oublier de les protéger afin de prévenir les surchauffes durant l’été.

Nous vous conseillons par ailleurs de limiter la surface des cadres pour augmenter les apports solaires, en choisissant de préférence des portes fenêtres.

Une question se pose ensuite : que choisir entre double et triple vitrage ? En effet, le principe du vitrage multiple est simple : deux ou trois parois de verre séparées par un ou deux espaces remplis d’air ou plus souvent de gaz rare.

Le double vitrage est actuellement le plus utilisé en France, même si le triple vitrage, qui représente 3% du marché, constitue la norme dans d’autres pays européens, comme en Allemagne ou en Suisse.

Les meilleures performances en isolation phonique, thermique et acoustique du triple vitrage le rendent idéal pour les vitrages orientés au Nord ou qui donnent sur des zones très bruyantes.

Pour tous les autres cas, le double vitrage reste performant, d’autant qu’il est bien moins cher et permet de profiter plus largement de la luminosité et de la chaleur du Soleil.

Enfin, vous devez vérifier la présence du marquage « CE » sur l’étiquette du produit acheté qui garantit sa conformité aux exigences des textes européens et constitue donc un gage de confiance.

Le choix de l’énergie renouvelable utilisée

La nouvelle réglementation thermique impose d’utiliser au moins une énergie renouvelable dans son projet de bâtiment.

  • Un chauffe-eau thermodynamique. C’est la plus utilisée parmi les cinq possibilités, car il est peu cher et ne demande aucun entretien.
  • Des capteurs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire. D’au minimum 2 m2, ils demandent un entretien régulier.
  • Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération. Assez peu utilisée, cette source d’énergie est peu chère mais nécessite le passage d’un réseau à proximité.
  • Une contribution des énergies renouvelables égale ou supérieure à 5 kWhEP/(m2.an). On peut installer des éoliennes ou des panneaux solaires par exemple.
  • Une production d’eau chaude sanitaire et/ou de chauffage assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux. Cette solution permet certes de chauffer à la fois l’eau et votre maison mais nécessite un entretien régulier.

Que faire avant le commencement des travaux ?

Notre offre d’étude thermique rt2012 complète

L’étude thermique RT2012 partielle, requise pour obtenir le permis de construire, n’est cependant pas suffisante pour valider que votre projet prend bien en compte toutes les exigences de la nouvelle réglementation.

En effet, seule l’étude thermique RT2012 complète, à réaliser en fin de travaux, considère également les performances des systèmes de ventilation, de chauffage et d’eau chaude sanitaire que vous avez prévus.

Les études thermiques RT2012 fin de travaux que nous réalisons comprennent ainsi trois documents essentiels : l’attestation RT2012 nécessaire pour l’obtention du permis de construire, le Rapport d’études complet RT2012 ainsi que le Récapitulatif standardisé de l’étude thermique.

Le coefficient cep

Le Coefficient d’énergie primaire (Cep) constitue la deuxième des trois exigences de résultat de la RT2012 et représente la consommation globale d’énergie primaire du projet.

Il ne doit pas dépasser Cepmax, c’est-à-dire 50kWh/m2/an, même si cette valeur fluctue en fonction des caractéristiques du futur bâtiment.

Le Cep est calculé avec la formule suivante : Cep = Consommation globale d’énergie primaire par an de climatisation, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage, de chauffage et d’auxiliaires – production photovoltaïque (limité à 12 kWhEp/(m².an))

Pour faire baisser le Cep, une première option est de réduire le coefficient Bbio : en effet, réduire le besoin d’énergie du projet revient à réduire sa consommation d’énergie.

Une seconde option est d’autre part de proposer des modes de production d’énergie plus performants, tandis qu’une troisième possibilité repose sur le choix des énergies renouvelables.

Le coefficient tic

La Température intérieure conventionnelle (TIC) constitue la dernière des trois exigences de résultat de la nouvelle réglementation et représente une exigence de confort d’été, c’est-à-dire que la température atteinte au cours d’une séquence de cinq jours chauds doit être inférieure à une température intérieure conventionnelle de référence définie selon la localisation de la maison.

La méthode de calcul de la TIC n’a pas changé depuis la réglementation thermique de 2005.

Pour faire baisser la TIC, le projet de bâtiment doit favoriser l’expulsion de la chaleur ou limiter son entrée afin de maintenir une température agréable.

Ainsi, une première option est d’augmenter l’inertie de votre projet de bâtiment en utilisant des matériaux lourds (béton ou pierre), tandis qu’une deuxième est d’utiliser des protections contre le Soleil.

Le calcul de votre bilan thermique

Calculer précisément les déperditions thermiques de votre projet permet de faire le meilleur choix pour votre future installation de chauffage.

Dans le cas où vous ne disposeriez pas de cette importante donnée, votre chauffagiste devrait en effet installer un système sélectionné selon des ratios seulement théoriques et qui serait donc moins efficace.

Nous réalisons, en respectant la certification NF EN12831, ce calcul dynamique des déperditions, qui obtient l’exacte puissance requise pour votre chauffage, sur la base des données utilisées pour la réalisation de l’étude thermique RT2012 complète.

Quel système de chauffage choisir ?

Le choix du système de chauffage le plus adapté à votre projet de bâtiment dépend d’abord des besoins énergétiques de ce dernier.

Plus cette consommation sera faible, plus la puissance requise de votre mode de chauffage sera peu élevée et donc plus les économies réalisées seront importantes.

Plusieurs systèmes coexistent, voici les plus adaptés aux exigences de la RT2012 :

  • La pompe à chaleur, système prélevant la chaleur dans l’environnement pour chauffer le logement ;
  • Le poêle à bois et l’insert, intéressant si le prix des bûches est attractif où vous vivez ;
  • La chaudière gaz à condensation, plus rentable qu’une chaudière classique et assez économique ;
  • Le poêle à granulés, plus performant que les poêles à bois, même s’il est toujours complexe de maintenir une température constante dans le bâtiment ;
  • Le raccordement à un réseau de chaleur, seulement si un réseau de chaleur est disponible à proximité ;
  • L’effet Joule ou convecteur électrique, que nous déconseillons, à cause de son rendement plus qu’insuffisant et de la difficulté en l’utilisant de respecter les exigences de la RT2012.

Quel système de ventilation choisir ?

Cela peut sembler évident, mais bien ventiler un bâtiment est absolument nécessaire afin d’apporter de l’oxygène, d’expulser l’humidité et d’éliminer les polluants.

La plupart des bâtiments français utilisent la ventilation naturelle par exemple en ouvrant les fenêtres.

Cette solution n’est toutefois pas optimale car elle provoque de grandes déperditions de chaleur incompatibles avec les exigences de la RT2012. Ainsi, le respect de cette dernière exige l’installation d’un système mécanique de ventilation.

On peut alors décider d’opter pour une VMC simple flux ou double flux.

Alors que la première, qui reste la plus utilisée et la moins chère, extrait seulement mécaniquement l’air intérieur vicié, la deuxième comporte aussi un système de soufflage d’air neuf agrémenté d’un échangeur thermique.

Vous pouvez également opter pour le puit canadien, un système novateur qui permet de faire circuler l’air neuf de ventilation dans un conduit enterré à environ 1,5 m de profondeur, la température du sol étant toujours inférieure à la température du dehors.

Quel système d’eau chaude sanitaire choisir ?

Alors que des progrès sur l’isolation d’un bâtiment permettent de réduire ses besoins en chauffage, il est au contraire difficile d’agir sur la consommation d’eau chaude sanitaire essentielle pour l’hygiène des occupants.

La seule solution valable reste ainsi d’opter pour un système d’eau chaude sanitaire avec un rendement élevé, fonctionnant de préférence aux énergies renouvelables. Plusieurs choix sont ainsi possibles.

  • Le chauffe-eau thermodynamique.
  • Le chauffe-eau couplé à la chaudière.
  • Le chauffe-eau solaire individuel.
  • Le chauffe-eau instantané (sauf effet Joule).
  • Le chauffe-eau multi-intégré.
  • La production mixte.

Comment faire le choix des entreprises pour la réalisation du projet ?

Dans le cas où vous vous adressez à un constructeur maître d’œuvre, il aura sûrement déjà choisi les entreprises qui vont réaliser le chantier.

Dans le cas où vous êtes vous-même maître d’œuvre, il est souhaitable de réaliser un appel d’offre pour choisir les entreprises les plus adaptées à votre projet.

La rédaction d’un cahier des charges, aussi nommé Cahier des Clauses Techniques Particulières est ainsi essentielle, de même que la mention de la prise en compte du traitement de l’étanchéité à l’air ainsi que de la bonne certification des systèmes et matériaux utilisés.

À quoi penser à l’achèvement des travaux ?

L’attestation rt2012 « achèvement de travaux »

La réalisation de l’attestation RT2012 « achèvement de travaux », comprise dans l’étude thermique complète que nous exécutons, est essentielle pour valider complètement votre projet.

La visite de contrôle de fin de chantier, effectuée par un architecte, un contrôleur technique, un diagnostiqueur immobilier ou un organisme certificateur, vise ensuite à vérifier la validité des caractéristiques utilisées pour le calcul réglementaire et du test d’étanchéité.

Le contrôleur signe ensuite cette attestation s’il ne détecte aucune irrégularité.

En quoi consiste le test d’étanchéité ?

Le test d’étanchéité obligatoire pour être conforme à la RT2012 mesure la perméabilité à l’air du bâtiment, qui doit être égale ou inférieure à 0,60 m3/m2.h, selon l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Il peut coûter de 500 à 600€, doit être effectué par une personne indépendante au projet et consiste en un test d’infiltrométrie, surnommé « test à la porte soufflante ».

Les étapes du test

Les entrées d’air de la maison (comme les bouches d’aérations) sont d’abord obturées.

Puis une porte soufflante est installée à la place de la porte d’entrée, qui met en surpression et/ou en dépression la maison pour identifier les points de fuite.

En quoi consiste le diagnostic de performance énergétique ?

Obligatoire pour tous les bâtiments neufs ainsi que les parties nouvelles de bâtiment à la date de dépôt de la demande du permis de construire postérieure au 30 juin 2007, le Diagnostic de Performance Énergétique renseigne sur la performance énergétique d’une maison, en mesurant sa consommation d’énergie ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre.

Deux étiquettes à 7 classes allant de A à G ont été mises en place afin de faciliter sa compréhension : une étiquette climat pour les gaz à effet de serre et une étiquette énergie pour la consommation globale d’énergie.

Valable dix ans, le DPE doit être réalisé par un professionnel indépendant au projet et certifié.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de la rt2012 ?

Des contrôles pour valider la conformité du bâtiment aux exigences de la RT2012 peuvent être effectués dans les trois ans suivant la construction.

À cet effet, vous devez conserver les attestations de prise en compte de la réglementation thermique pendant cinq ans.

En cas de non-respect de la réglementation, le Code de la construction et de l’habitation prévoit que « les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT2012 sont passibles d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive ».

En cas de condamnation, vous auriez alors l’obligation de prévoir : « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffection du sol en vue rétablir les lieux dans l’état antérieur ».

À quelles responsabilités et assurances souscrire ?

Il est fortement conseillé de vérifier que les différents intervenants du chantier ont bien souscrit à une assurance afin d’éviter de payer les éventuels travaux de remise en conformité.

L’assurance dommage-ouvrage, obligatoire pour toute personne qui fait réaliser par une entreprise des travaux de construction, permet d’abord d’obtenir rapidement leur remboursement, pris en charge par les constructeurs responsables ainsi que leurs assureurs.

D’autre part, tous les professionnels intervenant sur le chantier doivent bénéficier d’une assurance en responsabilité décennale et civile, qui financera à leur place les éventuels travaux supplémentaires.

Enfin, l’assurance dommage-ouvrage peut ne pas couvrir les dommages causés par les intempéries ou les risques liés aux incendies. Dans ce cas, nous vous conseillons de souscrire à une assurance complémentaire.