Réglementation de construction de la maison

Les règlementations de construction de maison individuelle

En vous octroyant un permis de construire, la municipalité valide la conformité de votre plan de maison aux règles d’urbanisme. Sachez toutefois que de nombreuses règlementations supplémentaires sont établies par le code de la construction et de l’habitation (CCH). Ces normes visent à garantir la qualité de la construction, la sécurité des personnes et le respect de l’environnement. Bien qu’elles ne soient pas contrôlées par l’autorité émettrice du permis, ces règles sont obligatoires.

C’est en effet le maître d’ouvrage qui s’engage à garantir la conformité de la maison neuve aux normes du CCH en signant la demande de permis de construire. D’autres acteurs, comme le maître d’œuvre, l’entrepreneur, le contrôleur technique, l’assureur et les sociétés qui fournissent les matériaux sont également responsables de la qualité de la maison à construire. L’administration peut vérifier la régularité des espaces de vie jusqu’à 6 ans après la date d’achèvement des travaux. D’ailleurs, des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect des règles éditées par le code de la construction et de l’habitation.

Dans le cas où vous voulez concevoir vous-même le plan de votre future maison, il est ainsi essentiel de prendre connaissance de ces règles de construction. Toutefois, nous vous recommandons de toujours faire réaliser une vérification par un professionnel du bâtiment, comme un architecte ou un maître d’ouvrage ou un diagnostiqueur immobilier, avant de demander votre permis. D’ailleurs, vous devez également être vigilant et vous assurer que ces normes sont bien respectées par l’entrepreneur et le maître d’œuvre en charge du chantier.

Les règles de sécurité pour la construction de maison individuelle

Pour garantir la sécurité des futurs occupants, un projet de construction de maison neuve doit respecter plusieurs règles. Vous devez notamment vous assurer que le plan, le modèle de maison et les matériaux utilisés sont conformes aux normes en vigueur. Ces dernières concernent la protection contre les tremblements de terre, les inondations et les incendies.

Les normes de construction contre les risques sismiques

Ces règlementations varient en fonction du secteur où vous prévoyez de construire une maison familiale. En effet, il existe une échelle allant de 1 à 5 qui distingue les régions de sismicité. Ainsi, les normes à respecter sont plus exigeantes pour les zones 5. De plus, la catégorie du bâti est également prise en compte pour déterminer les règles à appliquer. En particulier, si vous voulez construire une maison individuelle, celle-ci fait partie des bâtiments de catégorie 2. Les règles contre les risques sismiques doivent donc y être vérifiées si le terrain est situé dans les zones 2 et supérieures. Dans les zones 1, aucune exigence de construction antisismique n’est imposée.

Dans le cas où les règlementations contre les risques sismiques sont applicables, il est essentiel de recourir à un professionnel du bâtiment, comme un maître d’œuvre, un architecte, un bureau d’études, un diagnostiqueur immobilier… En effet, le constructeur de maison doit sélectionner des matériaux spécifiques et appliquer des techniques de BTP adaptées. En particulier, votre maison à étage ou plain pied devra avoir des fondations plus solides.

Pour construire une maison plus résistante aux séismes, il est notamment recommandé de commencer par une étude des caractéristiques du terrain. Cela permet de définir les risques d’amplification des mouvements sismiques et de se prémunir des éventuels éboulements. Par ailleurs, certaines configurations de construction sont plus adaptées à certains types de sols. Ensuite, il est essentiel de privilégier les maisons neuves compactes en évitant les différences de niveau et de plan. Le choix de matériaux de qualité et la fixation des éléments non structuraux, comme les cloisons, plafonds, luminaires et cheminées, font également partie des règles de construction à respecter en zone à sismicité.

Les règlementations de construction contre les risques d’inondation

Il existe également cinq types de régions qui indiquent l’importance d’un risque d’inondation. En fonction de l’implantation du terrain où vous voulez placer la maison de vos rêves, il est ainsi nécessaire de respecter certaines règlementations. Il est notamment recommandé de bâtir uniquement dans les zones blanches qui ne présentent aucun risque d’inondation. Les autres secteurs sont classés en jaune, bleue, rouge et noire. Les deux dernières reflètent les risques les plus élevés et sont non constructibles. En fonction de l’emplacement de votre parcelle, vous pourriez notamment être amené à éviter l’intégration d’un sous-sol ou d’une cave dans votre plan maison neuve.

Dans les zones bleues, le projet de construction doit respecter certaines obligations, dont l’implantation de la maison individuelle de manière à limiter l’exposition aux inondations. Vous devez également veiller à ce que les planchers bénéficient d’une surélévation de 0,5 m à 1,5 m. Par ailleurs, le plan de votre future maison doit aussi être conçu de façon à situer certaines pièces aux étages et à créer une zone refuge.

Les règles de construction de maison concernant l’incendie

Tous les projets de construction sont tenus de respecter les règles liées à la prévention et à la lutte contre l’incendie. Les normes en vigueur ont pour objectif de limiter la progression des flammes au sein du logement, de faciliter le secours des individus et l’intervention des pompiers, ainsi que d’assurer l’évacuation des personnes. Les exigences des règlementations applicables dépendent toutefois du classement du bâti, de sa typologie et de ses dimensions. Une maison neuve peut notamment faire partie de la catégorie 1 ou 2, en fonction du nombre d’étages, de la contigüité des habitations et de la présence de structures communes ou non.

Pour respecter les règles de sécurité liées aux incendies, les normes à appliquer se basent sur la structure de la maison design et son enveloppe. En particulier, les éléments porteurs verticaux, planchers, cloisons, revêtements de façades, toitures et matériaux d’isolation doivent être soigneusement choisis durant la conception du plan de maison ou la sélection d’un modèle sur catalogue. Par ailleurs, il est obligatoire d’installer au moins un détecteur avertisseur de fumée à chaque niveau de la maison contemporaine à construire.

Les règlementations de construction de maison moderne liées à la performance énergétique

Depuis 1974, de nombreuses normes thermiques ont été établies et intégrées au code de la construction et de l’habitation. En général, ces règlementations ont pour objectifs de réduire les besoins et les consommations énergétiques, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre des maisons individuelles. Les règles instaurées sont ensuite accompagnées par des labels, comme la BBC (bâtiment basse consommation) et la HQE (haute qualité énergétique). Actuellement, c’est la règlementation thermique RT 2012 qui doit être appliquée lors de la conception d’une maison neuve.

Les exigences de la RT 2012 pour construire une maison individuelle

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, la règlementation thermique RT 2012 s’applique à la construction de tous les bâtiments et nouvelles maisons modernes. Elle définit surtout des normes de performances énergétiques qui visent les besoins bioclimatiques, la consommation maximale et le confort d’été des habitations. Des règles permettant d’atteindre ces objectifs sont également prévues par la RT 2012. Entre autres, elle formule des recommandations quant à l’orientation et à l’exposition des espaces de vie pour mieux exploiter les apports solaires. Elle préconise aussi le renfort de l’isolation thermique et acoustique, la meilleure proportion des ouvertures vitrées et la mise en place de ressources renouvelables.

Le maître d’ouvrage doit prouver la conformité du projet de construction par rapport aux exigences de la RT 2012 en fournissant deux attestations. La première doit notamment être jointe au dossier de demande du permis de construire une maison. Elle doit présenter le niveau de consommation énergétique du modèle de maison, la surface des vitrages et la ressource renouvelable choisie. La deuxième attestation doit quant à elle être déposée lors de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. Cette dernière doit indiquer les techniques utilisées et les résultats atteints. Cela inclut les matériaux d’isolation, l’étanchéité à l’air, le système de chauffage, le dispositif de ventilation, le type de refroidisseur… Cette attestation doit être établie par un expert ou un professionnel habilité à réaliser des diagnostics de performance énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique pour construire votre maison

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE doit être effectué pour toutes les nouvelles constructions de maisons individuelles depuis le 1er juillet 2007. Ce rapport doit être établi par un professionnel accrédité par la COFRAC et indépendant du constructeur de maison. Toutefois, il n’est pas obligatoire pour les surfaces habitables de moins de 50 m². Ce diagnostic a une validité de 10 ans et est requis pour pouvoir vendre ou louer le bien concerné.

Règlementations de construction de maison contre les risques de chute

Pour garantir que les maisons individuelles puissent éviter les risques de chute, les règles de construction exigent que les fenêtres et les rambardes respectent une hauteur minimale. Des dimensions règlementaires sont également établies par la norme NF P 01-012 quant aux garde-corps et aux rampes d’escalier. En particulier, les garde-corps doivent avoir une hauteur minimale de 1 m, avec des barreaudages horizontaux espacés au maximum de 18 cm. D’autre part, une bande de sécurité d’au moins 45 cm de haut doit y être intégrée. De plus, la hauteur du premier barreaudage par rapport au plancher ne doit pas excéder 11 cm. Pour les fenêtres, l’allège doit offrir une hauteur de protection d’au moins 0,90 cm. 

Règlementation de construction de maison neuve contre les termites

Le constructeur de maisons individuelles doit s’assurer que le logement est conforme au dispositif de lutte contre l’infestation de termites. Les règles en vigueur impliquent notamment de garantir la protection des bois utilisés contre l’action des insectes, pour renforcer la solidité des structures. Les normes imposent aussi de mettre en place un système qui sert à protéger l’interface entre la future maison et le sol, afin d’éviter l’infestation des termites. Par ailleurs, le constructeur a également pour obligation de délivrer une notice technique au maître d’ouvrage. Ce document doit présenter les dispositifs, les caractéristiques des matériaux utilisés et les protections mises en place.

Les règles de construction liées à l’aération de la future maison

Lorsque vous allez faire construire une maison neuve, il est essentiel de veiller à ce que l’habitation assure un bon renouvellement de l’air. Cela permet aux occupants de profiter de meilleures conditions sanitaires. De plus, la maison à étage ou plain pied doit aussi disposer d’un système de ventilation fonctionnel et répondant aux exigences de la règlementation thermique RT 2012, pour éliminer l’humidité.

Pour garantir la libre circulation de l’air, celle-ci doit entrer par les espaces à vivre, comme le salon et les chambres, et sortir par les pièces de service ou présentant un point d’eau, comme la salle de bain, la buanderie et la cuisine. Par ailleurs, il est demandé de respecter un débit minimal d’évacuation de l’air vicié en fonction de la superficie habitable et du nombre de pièces de la maison. Cela nécessite de choisir un système de ventilation adapté en fonction de sa puissance et ses dimensions.

Les règles de construction concernant l’isolation acoustique d’une maison à étage ou plain pied

Tous les logements et toutes les maisons neuves doivent respecter certaines normes pour assurer un niveau minimal d’isolation acoustique. Dans le cas des maisons individuelles, ces règles veulent notamment éviter les nuisances sonores qui proviennent de l’extérieur. Ainsi, vous devez vérifier que l’habitation est bien coupée des bruits du trafic routier, des lignes ferroviaires et aériennes. Votre future maison doit également garantir une bonne séparation contre l’agitation pouvant émaner du voisinage. Par ailleurs, les occupants ne doivent pas non plus être gênés par les bruits des équipements intérieurs, comme la climatisation, la ventilation et le chauffage.

Pour le cas des maisons qui sont contigües ou accolées à un local professionnel, le maître d’ouvrage doit délivrer un rapport qui certifie de la considération de la règlementation acoustique lors de la construction. Cette attestation doit être jointe à la déclaration d’achèvement des travaux.

Les règlementations liées à l’accessibilité d’une maison neuve aux personnes à mobilité réduite

Cette règlementation est obligatoire pour les maisons individuelles qui sont destinées à un usage locatif ou à être vendues. Les propriétaires qui veulent faire construire une maison pour leur propre usage en sont donc exemptés. Toutefois, l’application de ces normes est recommandée pour pouvoir bénéficier d’une habitation au confort durable. D’ailleurs, tout le monde peut être sujet à une réduction de la mobilité en gagnant de l’âge. Les femmes enceintes requièrent aussi des installations adaptées à leurs conditions.

Les règlementations PMR exigent des caractéristiques spécifiques quant aux accès, aux commandes, aux circulations horizontales et entre les étages, l’usage des voiries extérieures, les zones de stationnement… Ces normes imposent notamment au constructeur de maison de prévoir plus d’espaces pour le déplacement et la manœuvre d’un fauteuil roulant. Elles demandent également l’installation d’équipements qui sont plus adaptés au quotidien des PMR dans toutes les pièces.

En particulier, la cuisine doit disposer d’un plan de travail plus bas et de rangements à ouvertures coulissantes. Les boutons des appareils électroménagers doivent aussi être situés sur la face avant pour offrir un meilleur accès. D’autre part, les salles de bains et les w.c. doivent être munis de barres de soutien, tandis que des rampes sont à installer au niveau des escaliers. De plus, les règlementations de la construction de maison adaptée au handicap imposent de mettre en place les dispositifs d’arrêt d’urgence à l’intérieur de la maison familiale. Cela concerne notamment l’eau, l’électricité et le gaz.

En dernier lieu, sachez que le code de la construction et de l’habitat exige que les maisons individuelles doivent permettre d’évacuer facilement une personne couchée sur un brancard. Les dimensions standards de ce dernier sont notamment de 1,97 m de longueur et de 0,57 m de largeur.