Contenu obligatoire du plan de masse de la maison (PCMI2)

 

Le plan de masse : un critère essentiel pour l’obtention de permis de construire

Vous construisez votre maison ? Vous rénovez votre habitation ? Ou vous effectuez un travail  de construction quelconque ? Si vous envisagez un projet de construction, sachez qu’un permis de construction est obligatoire. En effet, dès lors que vous réaliser une construction qui dépasse les 20 min 2 s de superficie de sol, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire. Cependant, pour obtenir cette autorisation, vous devez récolter un certain nombre de pièces. Parmi les plus importants à inclure dans votre dossier, il y a le plan de masse. Il permet de veiller au respect des regels d’urbanisme et l’obtention du permis de construction. Si vous êtes nouveau à ce terme, voici un sujet complet qui parle de plan de masse. 

Définition du plan de masse

Le plan de masse est un plan qui représente une vue d’ensemble de la maison ainsi qu’une vue d’ensemble de la propriété. Connu sous le code PCMI2 au niveau de l’administration, le plan de masse fait partie des documents exigés dans le cadre d’un dépôt de permis de construire. Il s’agit d’un document rédigé par le constructeur de l’habitation ou par son architecte. Le plan de masse représente les bâtiments et structures de la parcelle à l’échelle et il doit être coté en 3 dimensions, c’est-à-dire présenter la longueur, la largeur et la hauteur des bâtiments.

Le plan de masse doit être conforme au projet envisagé. Il doit également répertorier les éléments déjà existants sur la parcelle. Il fait partie des plans devant être fournis dans le cadre d’un dépôt de permis de construire. Rappelons qu’en vertu du décret du 5 janvier 2016, la validité d’un permis de construire est de 3 ans et elle peut être prolongée deux fois d’une année. Passé ce délai, il vous faudra rédiger un nouveau dossier et fournir un nouveau plan de masse conforme.

Le contenu d’un plan de masse

Un plan de masse doit comprendre différents éléments listés dans l’article R 431-9 du code de l’urbanisme. Mais pour vous faire découvrir d’une manière générale le plan de masse, voici ce qu’il doit inclure : les limites de la parcelle et les cotes, l’orientation du plan, l’altitude de la parcelle, l’emprise au sol des constructions ainsi que les éventuelles zones de la parcelle à creuser pour implanter ces constructions, les dimensions et emplacements de constructions neuves et la distance qui les sépare des autres constructions, des limites de la parcelle et du voisinage.

Les constructions déjà existantes, de plan de masse doit inclure : les arbres existants, les arbres à supprimer et les arbres à planter à leur actuel ou futur emplacement, les raccordements aux réseaux publics tels que l’électricité, téléphone, eau, gaz, assainissement, évacuation des eaux pluviales et les assainissements privés, les clôtures, portails, talus, les zones d’accès aux voies publiques, les voies de circulation intérieure à la parcelle et les aires de stationnement prévues ou existantes en intérieur et en extérieur.

Cependant, il faut souligner que le plan de masse doit être accompagné de plusieurs plans de la parcelle et de la ou les constructions. Le plan de masse doit enfin figurer au moyen d’une ligne en pointillés l’emplacement du plan de coupe qui doit l’accompagner.

À quoi sert le plan de masse ?

Le plan de masse n’est pas un simple document utilisé pour obtenir votre contrat de construction. En effet, il peut également permettre de vérifier que votre projet de construction ou de rénovation est conforme aux règles en vigueur. C’est un document très utile au sein du service communautaire.

La rigueur d’établissement du plan de masse est essentielle. En effet, ce plan doit être impérativement conforme aux données exactes de votre parcelle. Il doit être conforme à l’échelle et respecter l’implantation exacte de chaque élément présent sur votre parcelle en regard des constructions voisines afin de vérifier que chaque nouvel ajout envisagé et proposé est conforme aux règlements d’urbanisme, à la localisation des différents réseaux et à l’implantation des éléments publics et privés qui vous environnent. Le plan de masse est un document très utile en termes de précision.

Comment établir un plan de masse ?

Pour établir un plan de masse, vous devez respecter certain critère pour qu’il soit conforme aux exigences. Voici nos conseils pour vous guider dans l’établissement de votre plan de masse.

Étape 1 : mesurer votre terrain

Il faut souligner que les mesures que vous devez inscrire dans le plan de masse doivent être le plus précises possible. C’est pourquoi vous devez être le plus précis possible lors de la prise de mesure. Refaire les mesures est très conseillées afin de n’éviter aucune erreur. Si vous décidez de le faire vous-même, ces conseils vous seront d’une grande aide. Cependant, si vous décidez de faire appel à un géomètre, assurez-vous toujours des données qu’il vous fournira. Par ailleurs, assurez-vous également que la personne est hautement qualifiée pour effectuer les mesures. Si avez des doutes lors de votre mesure. Le deuxième conseil est votre solution.

Étape 2 : Indiquer la nature de l’agencement

Les mesures sont faites ! Maintenant vous devez maintenant passer à la liste de l’agencement. Une fois encore, soyez précis sur ce que vous inscrivez. Pour commencer, il est évident d’indiquer la position des constructions sur le terrain sans oublier de compter les bâtiments tels que la maison, piscine, abri voiture, etc. par rapport aux limites séparatives du terrain afin de vérifier la conformité avec les règles d’urbanisme de votre zone. Mettez également les dimensions des limites séparatives, les courbes de niveaux ou points de niveaux altimétriques, les éventuelles clôtures existantes en bord de parcelle ou les clôtures à créer (profiter de faire la demande pour les clôtures au moment du permis de construire cela vous évitera de devoir faire une déclaration préalable dans un second temps), dessiner les accès véhicules, les aires de stationnement et de manœuvre, les allées gravillonnées, les remblais autour des constructions, les déblais le cas échéant.

Étape 3 : Dessiner un plan de masse

Comme indiqué précédemment, l’ensemble des éléments figurant sur le plan de masse doit être à l’échelle et toutes dimensions réelles doivent y figurer. Cela implique donc de prendre les mesures au préalable. Le plan de masse est dessiné sous 3 dimensions : la longueur, la profondeur et les hauteurs des constructions. L’administration pourra visualiser si les éléments présents sur le terrain s’intègrent bien dans celui-ci.

Vous l’aurez compris, le plan de masse est déterminant lorsque vous êtes porteur d’un projet nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. S’il n’est pas assez détaillé ou si plusieurs éléments sont manquants, le risque de recevoir un refus de la part des services d’urbanisme de votre commune est possible. Il est généralement recommandé de se tourner vers un professionnel. Une personne qualifiée en dessin et en urbanisme vous permettra de concrétiser votre projet de manière rapide et efficace.