Motifs de refus de permis de construire pour une maison

 

Motifs de refus d’un permis de construire

Vous avez minutieusement élaboré les plans parfaits pour votre projet de construction ? Cependant, vous êtes victime d’un refus de votre permis de construction. C’est très contrariant, car vous avez eu de mal à rassembler toutes les documents nécessaires. La majorité des gens sont conscients que le permis de construire peut être sujet à un rejet, mais la plupart d’entre ne savent pourquoi ? Pour vous aider, voici les motifs de refus d’un permis de construire.

Impossibilité de principe

Très souvent, le refus du permis de construire se produit parce que la proposition n’est en principe pas possible. Pour déterminer si tel est le cas, vous devez suivre deux étapes : examen des questions de principe pour le développement proposé et le détail technique du développement. Pour de nombreux projets de conversion à plat, il existe une exigence minimale pour la surface interne brute de la propriété d’origine. Si la propriété ne répond pas à cette exigence de taille de base, le projet ne sera en principe pas possible. Cela signifie que tous les autres aspects de la proposition ne sont pas pertinents.

Manque de besoin de développement

Si vous souhaitez ouvrir bar dans une rue de 100 mètres de long, vous devrez prouver que c’est exactement ce dont la communauté a besoin. Le fait que le demandeur ne démontre pas qu’un développement est nécessaire est l’une des causes les plus courantes de refus d’une demande de planification. Très souvent, les applications de changement d’utilisation sont jugées inadaptées pour cette raison.

Emplacement mal planifié

Vous devez également vous demander si votre développement cause des dommages ou éclipse le bâtiment hôte ou les propriétés voisines. C’est l’une des considérations clés qu’un comité de planification prendra en considération, de sorte que l’impact de l’emplacement de votre proposition sur son environnement a un rôle crucial lorsqu’il s’agit d’évaluer votre demande de planification.

Impact négatif sur les équipements

Une autre raison fréquente menant au refus du permis de construire est un impact négatif sur les aménagements voisins. Si vous ne travaillez pas pour un conseil, un constructeur ou si vous n’avez pas de diplôme en urbanisme, vous vous demandez peut-être ce que signifie aménité. Et la réponse est que c’est un peu étrange de jargon de planification qui couvre une gamme de fonctions à l’intérieur des limites de votre propriété, mais à l’extérieur de votre bâtiment. Il comprend une collection de choses assez variées, notamment des balcons et des jardins, un parking et des dispositifs de sécurité.

En réalité, les autorités locales sont tenues de protéger le niveau de vie des résidents locaux, alors assurez-vous de suivre les guides de conception locaux. Ils vous donneront une idée précise des types de designs susceptibles d’être acceptés. Tous les types d’applications de planification entrent dans cette catégorie, qu’il s’agisse d’une extension arrière d’un étage d’une maison d’habitation ou d’une nouvelle construction.

Ne réponds pas aux normes de qualité

La qualité de l’hébergement est un autre facteur majeur que les autorités responsables prennent en compte, et le non-respect des normes d’espace minimum et des exigences en matière d’agrément sont des raisons fréquentes de refus des demandes de conversion d’appartement. Cependant, les normes de qualité sont souvent sous-estimées.

Perte d’une maison familiale

Les projets qui cherchent à transformer une maison d’habitation en appartements, HMO ou autres institutions non résidentielles peuvent entrainer la perte d’une maison familiale, qui est la raison la plus fréquemment invoquée pour refuser ce type de demande de planification. Ce type de refus est très souvent lié au fait que ces projets ont souvent un impact négatif sur l’agrément voisin et à la nécessité de préserver un parc de logements d’une taille particulière.

Effet négatif sur le caractère et l’apparence

L’effet d’une proposition sur le caractère et l’apparence d’une zone est un autre problème fréquent qui se pose dans les applications de planification. Bien que ce soit une mesure assez subjective, les propositions qui modifient le modèle de développement dans un domaine particulier ne sont généralement pas bien reçues. Il convient de mentionner que cette raison de refus est plus susceptible de se trouver pour les projets dans les zones de conservation, mais peut également apparaitre ailleurs.

Pressions de circulation et de stationnement

La génération de trafic et la pression accrue sur les parkings existants sont également des raisons courantes de refus d’autorisation de construire, en particulier sur les projets impliquant un changement d’usage. Cela signifie généralement un projet visant à convertir une maison individuelle en un HMO, une conversion d’appartement ou des développements de nouvelle construction. Si le projet que vous avez en tête implique l’un des schémas ci-dessus, il est essentiel de veiller à ce qu’un parking suffisant soit fourni. Sinon, vous envisagez un refus presque certain.

Dangers potentiels pour la sécurité

Compte tenu de leur importance clé pour le développement, il est très important que les matériaux de construction ne constituent pas un danger potentiel pour la sécurité. L’utilisation de matériaux de construction pouvant nuire à l’environnement pendant ou après la construction doit être évitée si vous ne voulez pas que votre demande soit refusée. Même s’il y a beaucoup de recherches en cours et de connaissances sur ces matériaux potentiellement dangereux, il est parfaitement possible que vous les rencontriez sur le marché, en raison de l’innovation constante dans la technologie et la production. En tant que tel, il est vraiment avantageux de faire vos devoirs à l’avance et de savoir à qui vous avez affaire.

Protection des terres de la ceinture verte

Bien que de nombreuses terres de la ceinture verte présentent un grand potentiel de développement, les autorités locales de planification s’opposent fermement à tout projet impliquant un préjudice potentiel à l’ouverture de la ceinture verte. Des restrictions similaires s’appliquent aux réserves naturelles et aux zones de beauté naturelle. Pour éviter que la candidature de la ceinture verte ne soit refusée, la proposition doit être incroyablement bien conçue, fortement justifiée et également apporter un complément complémentaire et durable à l’offre de logements.

Que faire en cas de refus d’un permis de construire ?

Nous avons vu précédemment quels sont les causes et les motifs de refus de permis de construire. Maintenant, il est grand temps de connaitre tout ce qu’il faut faire dans ce genre de situation.

Apportez des modifications pendant l’application

Le processus de demande de permis de construire prend généralement environ huit semaines, à moins qu’ils ne soient inhabituellement longs ou complexes, auquel cas le délai est prolongé à 13 semaines. Pendant ce temps, toute demande d’urbanisme soumise à une collectivité locale doit faire l’objet d’une période de consultation publique dont la durée varie entre trois et huit semaines. Pendant ce temps, toute personne qui sera touchée par votre proposition sera consultée.

Pendant cette période, des objections à vos plans peuvent être soulevées. Ces objections ne déterminent pas toujours le résultat de la décision de planification. En effet, certaines plaintes peuvent être ignorées ou jugées non pertinentes. Mais c’est à ce moment-là que vous êtes en mesure d’évaluer la réaction à votre projet. Restez en contact avec l’agent de planification. Si une objection se présente qui, selon vous, pourrait influencer la décision, vous pourrez peut-être apporter des modifications aux plans pendant le processus de demande. Ce n’est le cas, bien entendu, que si les changements que vous devez apporter sont minimes et ne nécessitent pas que l’agent de planification recommence sa consultation. 

Il peut également être possible de faire adopter les plans à la condition que vous vous attaquiez à tout problème soulevé. Si cela se produit, vous devrez montrer au conseil, quel que soit le délai imparti, que vous avez apporté les changements nécessaires. L’autorité locale de planification peut également accorder une autorisation sous certaines conditions. S’il est probable que votre demande sera refusée et qu’il n’y a aucun moyen de la récupérer pendant le processus de demande, vous avez l’une des deux options. Vous pouvez soit le retirer et soumettre à nouveau une version révisée, soit lui permettre de passer au refus, puis faire appel.

Retirer et soumettre à nouveau

Retirer votre demande et la soumettre de nouveau est la meilleure option si quelque chose est apparu qui est susceptible de signifier que votre demande sera probablement rejetée pour des raisons de planification et que vous savez comment y remédier. Si une solution est claire, retirez simplement la demande avant qu’elle ne soit rejetée, apportez les modifications nécessaires et soumettez à nouveau.

Bien que cela puisse être un problème, cela ne devrait pas vous couter d’argent à soumettre à nouveau, à ​​condition que vous soumettiez à nouveau dans les 12 mois et que le résultat global du projet est en grande partie le même. Mais notez que lorsque vous soumettez une demande valide et que vous la retirez à tout moment avant qu’elle n’ait été déterminée, les frais ne seront pas remboursables. Obtenir une assistance professionnelle peut vous donner plus de chances de faire approuver vos plans. Un consultant en planification expérimenté pourrait être d’une grande aide. Trouvez des consultants en planification locaux maintenant

Lancer un appel

Si votre demande de planification est refusée et que vous estimez que la décision est injuste, vous pouvez faire appel. Vous devez déposer votre recours dans un délai de trois mois. Si le permis de construire vous est refusé, commencez par parler à l’agent de planification chargé de votre cas auprès de l’autorité locale de planification pour obtenir des éclaircissements. Lorsque votre demande de planification est refusée, le conseil vous enverra des informations sur la manière de faire appel. Il existe trois façons de le faire : par écrit, lors d’une audience informelle et via une enquête publique. La plupart des conseils vous demanderont d’utiliser la voie de la représentation écrite. Vous ne serez convoqué pour une audience informelle que si les plans suscitent un grand intérêt public ou si le problème est simple et que vous avez juste besoin de donner plus d’informations. Une enquête publique n’aura lieu que dans les cas les plus complexes.

Lorsque vous faites appel par écrit, vous devrez noter toutes les raisons pour lesquelles vous pensez que votre demande aurait dû recevoir un permis de construire. Soyez aussi détaillé que possible et concentrez-vous sur les questions de planification. Il y aura également des formulaires à remplir que le conseil vous enverra. Il peut être utile de faire appel à un consultant en planification connaissant votre service de planification local pour vous aider à faire appel.

Si vous allez de l’avant avec l’appel et que votre demande est toujours rejetée, prenez en compte les commentaires de l’inspecteur en planification. Cela peut vous aider à créer une nouvelle application de planification qui, espérons-le, obtiendra le feu vert.