Le nouveau permis de construire pour une maison, réforme et évolution

 

Permis de construire : tout ce qu’il faut savoir

La régularisation du permis de construire est une obligation lorsque vous entamez une construction, une rénovation ou un aménagement. Cependant, la majorité des gens ignorent l’utilité et l’importance de ce document. Vous voulez construire votre maison ? Vous voulez faire un aménagement ? Mais vous ne savez pas comment régulariser votre permis de construire. Vous êtes tombé sur la bonne page. Voici notre focus complet sur tout ce qui concerne le permis de construire.

Qu’est-ce que le permis de construire ?

Un permis de construire est une autorisation d’effectuer un type de travaux de construction spécifié, accordé par un service local du bâtiment. Des permis distincts peuvent être requis pour les travaux de démolition, de construction, de plomberie, d’électricité et de mécanique, selon la portée du projet et la juridiction. L’objectif principal du processus d’autorisation est d’assurer la sécurité. À cette fin, les responsables du bâtiment examinent les demandes et les approuvent une fois qu’ils sont convaincus que les plans, les calculs et les spécifications du projet sont conformes aux adaptations locales des codes pertinents.

Dans quelle circonstance vous avez besoin d’un permis de construire ?

Les types de projets pour lesquels vous avez besoin d’un permis de construire varient en fonction des gouvernements locaux. Une bonne règle de base à suivre est que si votre type de projet n’est pas explicitement déclaré comme étant exempt de la nécessité d’un permis de construire, vous en aurez besoin.

Généralement, les villes ont besoin d’un permis lorsque vous construisez un nouveau bâtiment, ajoutez des chambres ou rénovez. La démolition d’une structure peut également en exiger une. Les travaux de mécanique, d’électricité et de plomberie peuvent être inclus avec le permis de construire ou peuvent nécessiter un permis distinct délivré à un professionnel agréé.

Certaines structures peuvent nécessiter un permis si elles atteignent une certaine taille. Les clôtures plus hautes peuvent nécessiter un permis, mais pas celles de moins de six pieds. Les plus petits hangars, terrasses, cabanes dans les arbres et maisonnettes peuvent ne pas avoir besoin d’un permis pour construire non plus. Les réparations simples comme la réparation d’un robinet qui fuit, les travaux de peinture des murs et l’installation de nouveaux tapis ne nécessitent pas de permis.

À quoi sert le permis de construire ?

Si vous n’avez pas de permis, cela peut présenter un sérieux problème, car la construction de votre maison sera arrêtée. Vous avez besoin d’un permis de construire, non seulement parce que c’est une exigence, mais aussi parce qu’il vous donnera l’assurance de la sécurité et de la protection. C’est vous qui bénéficierez de ses effets positifs. La construction de votre propriété et la structure et la conception de votre maison seront conformes aux restrictions exigées par la communauté. Cela améliorera également la valeur de la propriété et vous aidera à économiser de l’argent, car la construction d’une maison sans permis peut doubler les frais à long terme. De plus, cela facilite la vente de votre propriété (si vous le décidez), car il suit le code et assure la qualité de votre maison, et si votre maison a quelques modifications, cela affecte grandement la valeur de celle-ci aussi, contrairement à la construction sans permis où vous serez chargé de démolir les modifications et faire les réparations couteuses.

L’importance du permis de construire

La raison la plus importante pour obtenir un permis de construire est qu’il est illégal de construire des structures sans un permis. Les villes appliquent souvent des pénalités quotidiennes, telles que des amendes, jusqu’à ce que vous ayez un permis pour votre projet. Vous devrez peut-être même démolir la structure si vous n’obtenez pas de permis dans un certain délai.

Avoir un permis de construire comporte une multitude d’avantages. Non seulement vous assurez la sécurité des ouvriers qui construisent votre projet, mais vous assurez également votre propre sécurité, ainsi que celle de vos amis, familles et futurs propriétaires. Cela les empêche de couper les coins ronds pendant le processus, ce qui réduit les dangers et les risques tout en appliquant des pratiques de construction fiables. Vous avez également des plans solides pour votre projet, vous pouvez donc être assuré que le travail effectué est à la hauteur, sinon au-delà, du code.

Sans permis, vous pouvez rencontrer des problèmes supplémentaires. Vous risquez de rencontrer des difficultés si vous cherchez à vendre votre maison et que des travaux y ont été effectués sans permis. Par exemple, vous pouvez être chargé de démolir et de refaire les travaux (cette fois avec un permis), ce qui coutera beaucoup plus cher en conséquence. Un autre problème que vous pourriez rencontrer est les dommages causés à votre maison en raison des travaux effectués sans permis. Plus souvent qu’autrement, votre assurance refusera de couvrir les dommages. Ainsi, il est dans votre intérêt d’obtenir un permis au début de votre projet.

Que contient le permis de construire

Délivré par la mairie de la commune où se situe le projet, le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui s’applique pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher. Il s’applique également pour les bâtiments déjà existants qui subissent un travail de rénovation, travaux d’extension. Mais savez-vous ce que contient vraiment le permis de construire ? La réponse ; ci-dessous.

Le plan de situation (PCMI 1)

Un permis de construire doit comprendre un plan de situation (PCMI1) qui permet à l’administration de localiser le terrain concerné par le projet. Un plan de situation est un document graphique aérien représentant la situation du terrain, bâti ou non bâti. Il est destiné à permettre aux personnes, régissant l’organisation du territoire essentiellement, de visualiser une parcelle de terrain ou un bâtiment au sein d’une commune. Le plan de situation, même s’il peut être accompagné d’une représentation satellite, ne doit pas être confondu avec un simple cliché. Il comporte en effet des symboles et des indications graphiques qu’on ne retrouve pas sur une simple photo.

Le plan de masse (PCMI 2)

C’est l’une des pièces règlementaires les plus complexes et qui doit être absolument complète. Il doit comprendre notamment les points cardinaux pour vérifier l’orientation, mais également les raccordements aux réseaux, les accès, l’altimétrie. Le plan de masse est l’un des nombreux plans qu’il convient de joindre à une demande de permis de construire ou à un dossier de déclaration préalable de travaux. Ce plan très utile présente une vue globale de l’ensemble de la parcelle et ses alentours, et il comprend les éléments déjà existants et ceux envisagés dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement.

La vue en plan des différents niveaux (PCMI 2 bis)

La vue en plan des différents niveaux est également un document très capital pour dans l’obtention d’un permis de construire. Elle doit comprendre les cotes des façades avec les dimensions des différents volumes, les cotes des ouvertures, l’emprise du bâtiment, les cotes intérieures avec les dimensions des différentes pièces ou encore des éléments comme l’emplacement des sanitaires, des escaliers ou des conduits de fumée.

Les coupes (PCMI3)

Une ou plusieurs coupes précisant l’implantation du projet par rapport au terrain naturel sont également à inclure dans le dossier de demande de permis de construire. La coupe longitudinale permet de représenter le futur bâtiment à son futur emplacement sur le terrain naturel. Les autres coupes permettent de projeter la hauteur des différents volumes et doivent contenir des éléments comme les cotes de hauteurs à l’égout. Ce document est également très important pour obtenir le permis de construire.

La notice descriptive (PCMI 4)

La notice descriptive du projet (PCMI4), accompagnée de deux documents photographiques au minimum, figure parmi les pièces obligatoires à fournir pour le dépôt d’un permis de construire. Cette notice doit comprendre une description du terrain et de ses caractéristiques et du projet de construction en explicitant les points qui le caractérisent le mieux au regard de son environnement. Les photographies doivent représenter le projet dans son environnement proche et dans le paysage lointain.

Les plans des façades (PCMI 5)

Les plans de façade permettent de voir l’aspect architectural de la construction. Le plan de façade est une représentation graphique montrant chaque façade d’une construction : façade avant, arrière, pignon droit et gauche. On y trouve par exemple la disposition des portes et fenêtres, les détails architecturaux, les toitures, etc. Tout ce qui se voit de l’extérieur doit y figurer. Celui-ci doit contenir tous les ouvertures et détails architecturaux comme les débords de toit.

 L’insertion graphique du projet (PCMI 6)

L’insertion paysagère est indispensable à la constitution du dossier il s’agit d’un photomontage, effectué grâce à un logiciel, à partir d’une photo du site existant permettant de montrer le projet finalisé. Cette insertion paysagère permet aux personnes étudiant le dossier de visualiser le projet dans son ensemble.

Bien évidemment, il y a encore quelques documents à fournir pour obtenir le permis de construction. Parmi eux, il y a les diverses photographies permettant de situer le projet par rapport aux environnements. Il y a également les documents pour la surface de plancher, etc. Mais pour plus d’information, il est fortement conseillé de faire appel à des professionnels.