Affichage du permis de construire de la maison

Comment prouver la régularité de l’affichage d’un permis de construire ?

L’emplacement, les dimensions et les renseignements présentés par votre panneau doivent respecter des règles précises. D’ailleurs, le délai de recours des tiers concernant votre maison design ne peut débuter si un seul élément n’est pas conforme. De plus, sa mise en place doit durer deux mois consécutifs. Toutefois, bien que l’affichage réponde à l’ensemble des contraintes imposées, il vous faut également prouver cette régularité.

En effet, dans le cas où vous êtes dans l’incapacité de démontrer le bon affichage de votre permis de construire une maison avec toit-terrasse sur votre chantier, les autorités peuvent tenir des recours jusqu’à 6 mois après l’achèvement des travaux. À cause de la rétroactivité de la loi, la maison construite peut notamment être considérée comme étant irrégulière et peut alors encourir une procédure de démolition de votre maison bioclimatique. Pour prouver que l’affichage et la conformité de votre panneau aux exigences de la loi, diverses méthodes sont possibles.

Faire constater l’affichage du permis de construire par un huissier

Cette solution est la méthode la plus simple pour justifier la régularité de l’affichage d’un permis de construire. Elle sert notamment à éviter que le délai de recours des tiers soit décalé ou prolongé au-delà des 2 mois prévus initialement par la loi. Nous vous recommandons ainsi de faire constater la pose de votre panneau par un huissier, et ce, dès l’ouverture du chantier de votre future maison pour prouver la date de mise en place. Ensuite, il est également nécessaire de refaire une constatation de l’affichage par voie d’huissier au milieu du délai de recours des tiers et à la fin des 2 mois impartis pour cette procédure. Sachez que l’huissier doit apposer un poinçon sur le panneau pour marquer son passage et que cette intervention est payante.

Si vous cherchez une solution gratuite et fiable pour prouver la régularité d’affichage de votre permis de construire et sécuriser la maison de vos rêves, sachez que vous pouvez aussi vous adresser à des agents municipaux assermentés. En effet, les procès-verbaux réalisés par ces derniers sont recevables aux yeux de la loi. Vous pouvez notamment demander ce service à la police municipale, un garde champêtre…

D’autre part, vous pouvez préparer les preuves de la régularité et de la continuité de l’affichage de votre autorisation d’urbanisme en le prenant en photo avec le journal du jour au premier plan. Par contre, il vous faudra envoyer l’image en lettre recommandée à vous-même. Cette astuce doit également être réalisée au moins deux fois par semaine tout au long des deux mois du délai de réserve. Toutefois, si cette méthode vous semble fastidieuse, sachez que vous pouvez aussi demander des constats d’architecte concernant les preuves de bon affichage de votre permis de construire une maison individuelle. Il sera notamment nécessaire de prévoir deux passages par semaine pendant le délai de recours des tiers.