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Etablir un permis de construire avec un architecte.

Le recours à l'architecte est obligatoire pour établir un permis de construire pour toutes les constructions, y compris les maisons individuelles d'une certaine importance (+ de 150m2 habitable), les maisons groupées et les modèles de maisons présentés par les constructeurs. Le particulier peut échapper à cette obligation s'il déclare construire, pour lui-même, une surface hors oeuvre nette de moins de 170 m² et se lancer dans l'aventure de réaliser lui-même le dossier de permis de construire pour sa future maison. Ceux, que l'aventure ne tente pas, trouveront ici la possibilité de faire établir leur dossier de permis de construire par un architecte spécialisé pour un tarif préférentiel ( à partir de 550 euros T.T.C.). Il suffit de passer avec lui une simple convention conforme au code de déontologie de l'architecte.

Convention avec l'architecte pour obtenir un permis de construire

Contenu de la convention

Téléchargez le dossier de la convention à transmettre à l'architecte :

• La convention à signer et envoyer par courrier avec votre réglement
• Une fiche de renseignement (terrain, projet, etc.)
• La liste des documents à fournir à l'architecte (plan du terrain, règlement d'urbanisme)
• La liste des pièces que vous aurez à compléter et à joindre à votre demande de permis
• Une fiche d'aide au calcul des surfaces (si votre terrain est déjà partiellement bâti).

La page convention, est à envoyer par courrier. Selon vos possibilités pour scanner les plans à l'échelle, vous pourrez envoyer votre dossier à l'architecte soit par e-mail soit par fax pour les documents écrits. Vous recevrez en retour, votre dossier complet de demande de permis de construire au format pdf. Il vous suffira de l'imprimer, le signer et le déposer en Mairie.

Définition de la mission confiée à l'architecte

Le projet architectural mentionné à l'article 3 de la loi sur l'architecture relatif au recours obligatoire à l'architecte, comporte les documents graphiques et écrits définissant :

• La localisation du projet : plan de situation (PCMI1)
• la composition de la maison : plan de masse (PCMI2) précisant la disposition relative de la maison, ses accès, ses branchements aux réseaux
• l'implantation de la maison compte tenu de l'alignement, de la marge de recul, des prospects et des niveaux topographiques : coupe (PCMI3)
• l'insertion au site, au relief et l'adaptation au climat : notice (PCMI4)
• l'expression des volumes : élévations précisant les diverses formes des éléments et leur organisation d'ensemble : façades et toiture (PCMI5)
• le choix des matérieux et des couleurs. : photomontage (PCMI6)

Plan sur mesure ou modèle type de maison, comment choisir ?

L'architecte peut établir des dossiers de permis de construire sur toute la France quelque soit le style de maison :

• Modèle du catalogue: renvoyez simplement la convention avec la référence choisie
• Modification d'un modèle: demandez le plan à modifier soit pour dessiner vous même avec un logiciel de dessin gratuit, soit en commentant un plan existant
• Suggérez un nouveau plan qui sera ajouté au catalogue et dont vous pourrez ensuite obtenir le dossier de permis de construire.

Les modifications ou créations de plans (ajoutés au catalogue) sont gratuites pour les particuliers disposant (ou devant prochaînemment disposer) d'un terrain à bâtir.

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