PLANS & CONSTRUCTION de MAISONS
Demande de permis de construire pour une maison
exemples de pièces à joindre : plans, document graphiques, notice, photos
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GUIDES MAISON :
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GUIDE EXEMPLES DE DOSSIERS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Exemples de permis de construire

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GUIDE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE

Guide du permis de construire

125 pages A3 - 35,00 euros


LISTE DES PIECES A JOINDRE

Bordereau des pieces jointes

Exemples de dossier à joindre à une demande de permis de construire pour une maison

A télécharger: 4 exemples de dossiers de permis de construire au format A3 PDF:

  • maison de plain-pied (ou étage aménageable) sur terrain plat
  • maison à étage sur terrain plat
  • maison à demi-niveaux sur terrain en pente
  • maison sur sous-sol sur terrain en pente

Vous pourrez télécharger les dossiers exemples et vous inspirer de celui qui se rapproche le plus de votre projet. Tous les exemples sont conformes à la nouvelle réglementation applicable depuis fin 2007 et à nos conseils pour établir un dossier de demande de permis de construire pour une maison:

Les 4 exemples de dossiers de permis de construire :

Maison de plain pied
sur terrain plat
Maison à étage
sur terrain plat
Maison en demis niveaux
sur terrain en pente
Maison sur sous sol
sur terrain en pente

Contenu des dossiers exemples

Chacun des 4 dossiers contient toutes les pièces obligatoires à joindre à une demande de permis de construire conformément au bordereau institué par le Code de l'urbanisme en 2007 :

  1. PCMI1 plan de situation
  2. PCMI2 plan de masse
  3. PCMI3 coupe
  4. PCMI4 notice
  5. PCMI5 plan des façades et des toitures
  6. PCMI6 document graphique
  7. PCMI7 photographie proche
  8. PCMI8 photographie loin
PCMI1 plan de situation PCMI2 plan de masse PCMI3 coupe PCMI4 notice
PCMI 1 - plan de situation PCMI2 - plan de masse PCMI3 - plan de coupe PCMI4 - Notice
PCMI5 plan des fašades PCMI6 document graphique PCMI7 photographie de pres PCMI8 photographie de loin
PCMI5 - plan des façades PCMI6 - document graphique PCMI7 - photo de près PCMI8 - photo de loin

En plus de ces 8 documents à joindre obligatoirement dans tous les cas*, le bordereau liste 20 documents à joindre selon la localisation du projet et des situations particulières. Ces documents sont indiqués dans le bordereau ci contre à joindre à la demande de permis de construire.

* sauf projet situé dans un périmètre ayant fait l'objet d'un permis d'aménager.

Profitez-en : Le guide 2009 du permis de construire est encore en vente sur le site citemaison.fr au prix de 19,90 euros - il contient 20 exemples de dossiers de permis de construire à télécharger gratuitement.


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