Exemples de dossier à joindre à une demande de permis de construire pour une maison

A télécharger: 4 exemples de dossiers de permis de construire au format A3 PDF:

• maison de plain-pied (ou étage aménageable) sur terrain plat
• maison à étage sur terrain plat
• maison à demi-niveaux sur terrain en pente
• maison sur sous-sol sur terrain en pente

Vous pourrez télécharger les dossiers exemples et vous inspirer de celui qui se rapproche le plus de votre projet. Tous les exemples sont conformes à la nouvelle réglementation applicable depuis fin 2007 et à nos conseils pour établir un dossier de demande de permis de construire pour une maison:

• dossier de plans, pièces écrites et photos
• guide 2010 du permis de construire pour une maison

Les 4 exemples de dossiers de permis de construire :

Maison de plain pied sur terrain plat	Maison à étage sur terrain plat	Maison en demis niveaux sur terrain en pente	Maison sur sous sol sur terrain en pente

Contenu des dossiers exemples

Chacun des 4 dossiers contient toutes les pièces obligatoires à joindre à une demande de permis de construire conformément au bordereau institué par le Code de l'urbanisme en 2007 :

1. PCMI1 plan de situation
2. PCMI2 plan de masse
3. PCMI3 coupe
4. PCMI4 notice
5. PCMI5 plan des façades et des toitures
6. PCMI6 document graphique
7. PCMI7 photographie proche
8. PCMI8 photographie loin

PCMI 1 - plan de situation	PCMI2 - plan de masse	PCMI3 - plan de coupe	PCMI4 - Notice
PCMI5 - plan des façades	PCMI6 - document graphique	PCMI7 - photo de près	PCMI8 - photo de loin

En plus de ces 8 documents à joindre obligatoirement dans tous les cas*, le bordereau liste 20 documents à joindre selon la localisation du projet et des situations particulières. Ces documents sont indiqués dans le bordereau ci contre à joindre à la demande de permis de construire.

* sauf projet situé dans un périmètre ayant fait l'objet d'un permis d'aménager.

Profitez-en : Le guide 2009 du permis de construire est encore en vente sur le site citemaison.fr au prix de 19,90 euros - il contient 20 exemples de dossiers de permis de construire à télécharger gratuitement.