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GUIDE POUR REUSSIR LE PLAN DE LA MAISON Demande et obtention du permis de construire
Du dépôt du dossier à la déclaration de conformité
Du dépôt du dossier à la déclaration de conformité
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GUIDE PC |
| Le dossier complet au format PDF |
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GUIDE PC |
| Le dossier complet au format PDF |
Le guide du permis de construire pour une maison rassemble, dans un dossier PDF, la réglementation d'urbanisme du terrain et les formulaires cerfa officiels de déclaration ou de demande de permis, pour établir les plans d'une construction ou de travaux sans architecte.
A SAVOIR
Dans presque tous les cas, c'est le futur propriétaire
de la maison qui signe la demande de permis de construire, la déclaration
d'ouverture de chantier, la déclaration d'achèvement et de
conformité des travaux, etc.
Certains constructeurs demandent un mandat à leur client pour signer
des documents, quitte à effectuer, ensuite, un transfert de permis
de construire.
Autant savoir ce que l'on signe !
SURFACES
Ne pas confondre :
Et
JURIDIQUE
L'ensemble des lois auquel ce guide fait référence est issu du Code de l'urbanisme que vous pouvez consulter en ligne sur le site officiel (rubrique " Lois et règlements, les Codes en vigueur ")
NOUVEAU PERMIS
La lecture directe de la loi n'étant pas forcément évidente pour sa mise en application, le Ministère a mis en ligne un site d'information destiné au grand public suite à la réforme:
Demande du permis de construire pour une maison
Les informations, rassemblées dans le guide du permis de construire, ont pour but d'aider le grand public, non professionnel, à faire la demande des autorisations préalables à la construction d'une maison individuelle.
Sont également indiqués les renseignements, de type réglementaires, pour la demande de permis de construire concernant les constructions ou ouvrages annexes à la maison tels que abri de jardin, piscine, clôture, etc.
Que vous fassiez, ou non, appel à un professionnel, architecte ou constructeur, pour déposer la demande, ce guide sera précieux pour la lecture et la compréhension des documents que vous aurez à approuver lors de votre demande de permis de construire et autres déclarations.
Toute nouvelle construction d'une maison individuelle doit être précédée de la demande d'un permis de construire et de son obtention.
Si la demande peut être effectuée par un particulier, elle est néanmoins plus comparable, à une déclaration d'impôts, qu'à un formulaire de réexpédition du courrier.
Même si vous êtes accompagné d'un professionnel, votre signature vous engage sur le contenu de la demande et le respect des règles de construction.
REGLES DE CONSTRUCTION
Les règles de construction à respecter sont en grande partie intégrées au Code de la construction et de l'habitation. Ces règles ne sont pas l'objet de ce guide où il y sera cependant fait référence pour quelques cas particuliers.
Conformité du projet
Le permis de construire sera obtenu, si votre demande se conforme à la présentation réglementaire du dossier, et si la maison présentée respecte les règles d'urbanisme applicables à votre terrain
Pour vous éviter l'un et l'autre de ces désagréments, vous trouverez dans ce guide un résumé des règles d'urbanisme applicables en France métropolitaine. Chaque partie du territoire, tant à l'échelle de la région, qu'à l'échelle de la commune obéit à des règles particulières d'occupation du sol (dit urbanisme).
Les informations données dans le guide du permis de construire
concernent le territoire français où la réglementation,
mise à jour fin 2007, autorise un particulier à déposer
la demande, seul et gratuitement, de certaines autorisations d'occupation
du sol, dont le permis de construire, pour lui-même, une maison
individuelle ne dépassant pas une surface hors oeuvre nette de
170m² (soit 140 à 150m² habitable environ).
Le terrain
Ce guide apporte des recommandations, pour l'élaboration d'un projet de construction de maison, du seul point de vue réglementaire, visant à l'obtention du permis de construire. Quelques suggestions concernant le terrain à bâtir sont toutefois présentes, car la localisation du projet conditionne directement les critères d'obtention d'un permis de construire.
REMARQUE
Selon la localisation de votre terrain vous devrez comprendre comment la réglementation va se répercuter sur la conception de votre projet et risquer de modifier la maison dont vous rêvez depuis longtemps.
Bien sûr, on ne construit pas en Bretagne comme en Provence. Mais à l'échelle de votre commune, voire de votre lotissement, les règles peuvent être différentes, même d'un côté de la rue à l'autre !
Exemple de dossier de permis de construire
Une fois votre projet conforme aux règles d'urbanisme, la présentation du dossier de demande de permis de construire devra satisfaire aux exigences de l'administration.
Un exemple, vous guide, pas à pas, dans l'élaboration des plans et documents à joindre à la demande de permis de construire pour la maison individuelle.
Après un rapide tour d'horizon des différentes demandes d'autorisations selon le type de construction ou d'ouvrage à réaliser (concernant la maison individuelle), vous serez invités à télé-charger les formulaires adéquats et pourrez vous initier à les remplir correctement. Vous éviterez les pièges et profiterez de quelques astuces. De même, vous apprendrez à établir les documents à joindre à votre demande:
Instruction de la demande de permis de construire
Le guide vous accompagne pour déposer le dossier de permis de construire et suivre son instruction jusqu'à la délivrance de l'autorisation. Un panneau sera alors apposé sur le terrain et il faudra évaluer les risques d'un recours ou d'une annulation avant de déclarer le démarrage du chantier.
Pendant et après les travaux
Enfin, les travaux terminés, vous consulterez encore le guide du permis de construire , pour vous assurer que vous pouvez déclarer la maison terminée et faire la demande d'une attestation valant conformité.
ATTENTION
Les publications anciennes devenues caduques, ou les habitudes d'avant la réforme, sont susceptibles de vous induire en erreur dans la rédaction de votre dossier et vous exposer à des demandes obsolètes de la part de l'administration.
La mise à jour de ce guide vous assure de la véracité des informations qu'il contient, sans toutefois préjuger de l'interprétation future de ces textes récents qui n'ont pas encore fait l'objet d'une jurisprudence
L'avenir du permis de construire, maison et développement durable
Suite à la réforme de 2007, la demande de permis de construire a changé sur la forme mais le contenu des règles d'urbanisme va encore évoluer rapidement pour prendre en compte la notion de développement durable.
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