Cet article est long et fait référence à de nombreuses notions expliquées sur d'autres pages du site.
Pour un bien meilleur confort, ce GUIDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON a été édité sous forme PDF disponible au prix de lancement de 19,90 € jusqu'au 15 du mois. Profitez-en !


Maison sur terrain plat
Un terrain parfaitement plat, accessible par le Nord et totalement dégagé au Sud constitue le terrain à construire idéal.


SRU:

solidarité et renouvellement urbain




















PADD:

plan d'aménagement et de développement durable (intégré au PLU)
















Maison avec vue
Pour profiter d'une vue vers le bas, ne faites pas déborder un balcon qui vous masquera cette vue.










REMARQUES

Un terrain, uniquement desservi par une voie à grande circulation, même placé en zone constructible, pourrait s'avérer inutilisable à cause de la difficulté d'obtenir une autorisation d'accès.
Une voie privée de longueur importante peut coûter cher tant à la construction qu'à l'entretien.
Faites-vous confirmer, le cas échéant, par le notaire que la servitude à utiliser existe bel et bien (une servitude ancienne, non utilisée depuis trente ans pourrait être contestée par exemple).










































Le catalogue de modèles de maisons présenté sur ce site est le seul à proposer un système de critères de sélection qui tient compte de l'orientation de l'entrée.































REMARQUE

La présence de poteaux électriques ne signifie pas que la puissance du réseau pourra supporter une construction supplémentaire. Renseignez-vous si une extension de réseau sera possible.






























































































































































































Maison dans la nature
La réglementation actuelle des PLU rend quasiment impossible la construction de maisons en pleine nature.
Les préoccupations d'autonomie énergétique risque de voir s'assouplir ces règles dans les années à venir.




















Maison a l'alignement
L'alignement est la limite entre la rue et le jardin. Il est parfois possible de construire tout ou partie de la maison sur l'alignement.













REMARQUE

En zone UA (centre urbain de type « rue ») il est très fréquent de trouver l'obligation de construire à l'alignement. La façade de la maison donne directement sur le domaine public et participe à l'alignement de la rue.







REMARQUE

Le voisin peut aussi construire sur la limite et générer ainsi une gêne sur votre parcelle. Il sera nécessaire de tenir compte de cette éventualité pour choisir judicieusement l'implantation de la maison et de ses ouvertures, même si votre voisin n'est jamais autorisé à créer des ouvertures donnant chez vous, sur un mur construit sur votre limite.














Maison sur terrain en pente
Terrain en pente avec accès par le bas.
Maison acces par le haut
Terrain en pente avec accès par le haut.
Maison intégrée a la pente du terrain
Construction intégrée dans la pente du terrain




















































































REMARQUE

On considère ici un cas général, soit une opération acquisition de terrain + construction suivie dans le temps, mais en dehors du contrat de VEFA dit " de vente en état futur d'achèvement".









































Terrain pour la construction de la maison

Si vous disposez d'un terrain, peut être avez-vous le choix pour le diviser ou implanter votre future maison ?
N'hésitez pas à vous faire conseiller par les professionnels (notaire, géomètre, architecte).
Lisez, malgré tout, les conseils ci-dessous concernant les critères de sélection, car ce terrain n'est peut être pas celui qui pourra le mieux accueillir la maison de vos rêves.

Si vous ne possédez pas encore votre terrain vous devrez vous mettre à sa recherche pour en faire l'acquisition.
Vous aurez alors le choix selon vos critères personnels et les contraintes imposées sur les terrains proposés.
Vous aurez probablement établi préalablement un plan de financement vous permettant d'apprécier le budget prévisionnel destiné à l'achat du terrain. Même si vous avez déjà en tête la maison de vos rêves, les données liées au terrain seront déterminantes dans l'établissement des plans de votre future maison.
Des professionnels peuvent vous aider dans cette démarche : agences immobilières, marchands de biens, lotisseurs, notaires ou encore l'ADIL pour certaines régions. Les annonces des journaux gratuits, les sites Internet, la visite des mairies vous conduiront peut-être vers le terrain espéré. N'hésitez pas à vous déplacer vers les lieux qui vous intéressent autant aux différents jours de la semaine qu'aux différentes heures de la journée et de la nuit afin de vous rendre compte de l'ensoleillement, du bruit des alentours, du passage éventuel de voitures aux heures de pointe.

Votre nouvel environnement va conditionner votre vie familiale pendant toutes les années à venir.

Sélection du terrain

Cherchez-vous la ville ou la campagne ?

Le plus souvent, les maisons se construisent entre les deux, formant des zones pavillonnaires de type banlieue dortoir qui peinent à s'équiper avec les commerces et les services que les habitants trouvent en ville, où généralement ils travaillent. Ce constat, associé aux difficultés grandissantes que représentent les déplacements, génère une dynamique d'aménagement, initiée par la loi SRU, au plus près des agglomérations existantes où l'urbanisation est favorisée sur les terrains non encore occupés. Les petites communes, soucieuses du maintien de leurs services, favoriseront l'accueil de nouvelles familles sur leur territoire, quelquefois en réussissant à créer des emplois ou en ouvrant des structures de télétravail.

Lorsque vous aurez ciblé un terrain qui réunit tous vos critères fonctionnels et affectifs, obtenez, de l'agent immobilier, du lotisseur ou du notaire, la réglementation applicable à la parcelle convoitée.

A défaut, la mairie mettra toutes ces informations à votre disposition et vous trouverez ci-dessous l'analyse des critères vous permettant la sélection de votre terrain.

Chaque terrain possède des caractéristiques propres qui, notamment au regard de la réglementation applicable, vont conditionner une conception de maison pas forcément compatible avec l'idée que vous pouviez vous faire de votre future demeure et de son environnement.

Environnement

La lecture des règlements de zones vous renseigne sur les constructions autorisées ou interdites.

Prenez en compte également le développement futur de la commune (zones AU) et la présence des zones naturelles ou boisées. Le rapport de présentation du PLU illustré par le PADD donne une bonne image de l'impulsion d'aménagement tant paysager qu'urbain voulu pour la commune que vous aurez choisie comme lieu de résidence.

Ces préoccupations dictent souvent des prescriptions architecturales

L'implantation devra respecter des distances par rapport aux voies, aux limites du terrain et entre les constructions

Une meilleure intégration des nouvelles constructions tiendra compte de la hauteur du bâti existant

Vue

La vue dont on profite depuis le terrain est d'autant plus prise en considération qu'elle peut être facteur d'un surcoût du prix de celui-ci.

Cependant il vous appartient de graduer l'importance à donner à la vue.

On peut se contenter d'en jouir chaque jour, au cours des activités autour de la maison, mais on peut choisir de créer des ouvertures qui seront autant de tableaux rivaux de la télévision ou de la cheminée. Dans ce cas on sera vigilant à la forme des fenêtres (hauteur des soubassements) et aux masques possibles (larges balcons, constructions voisines à venir, etc.) Ne faites pas abstraction des bâtiments susceptibles d'être construits aux alentours. Le magnifique champ qui s'étend aux portes de votre terrain pourrait se transformer en une énorme maison vous obstruant la vue !

vous renseigne autant sur les interdictions possibles concernant votre projet (grandes baies, balcons) que sur l'aspect éventuel des futures constructions environnantes.

Accès

La loi prévoit qu'une parcelle ne peut pas être « enclavée », c'est-à-dire non accessible selon l'usage probable du terrain (le type d'accès sera différent pour un immeuble en ville ou pour une vigne en coteau). Le juge pourrait prescrire une obligation aux voisins pour laisser le passage sur leur terrain (servitude), si les actes notariés n'en faisaient pas état.

Lors d'un détachement de lot d'une plus grande parcelle vous devrez sans doute bénéficier ou partager un droit de passage. Evitez si possible une simple servitude (le chemin ne vous appartient pas) au profit d'une servitude commune (propriété par moitié dans l'axe du chemin ou indivision à plusieurs). Prenez conseil auprès de votre notaire et du géomètre chargé de la division.

Le terrain à bâtir est desservi soit:

Selon la nature de la voie publique de desserte les autorisations et les prescriptions pour l'accès sont données par des autorités différentes (DIR ou commune).

Assurez-vous que l'emplacement que vous prévoyez sera accepté.
Notamment les angles de visibilités seront vérifiés au regard de la sécurité dont vous serez le premier bénéficiaire.
Il vous sera probablement demandé une entrée évasée (pan coupé permettant une meilleure visibilité) sans construction ni plantation.
Votre portail sera placé en retrait à l'intérieur de votre propriété et une ou plusieurs places de stationnement devront être accessibles de la voie publique et non fermées.

Vous utiliserez l'accès, tant public que privé à votre propriété, quasiment tous les jours. Effectuez les trajets qui vous seront quotidiens dans le futur (travail, écoles, loisirs) en observant les temps et les distances de parcours ainsi que leur sécurité (visibilité et protection des intersections par exemple).

L'accès peut être réglementé tant en ce qui concerne sa largeur, sa hauteur de passage, que la pente de la voie ou l'obligation de disposer d'aire de retournement.

Mais même si ce n'est pas le cas, les caractéristiques de l'accès devraient être tels que les véhicules de chantier, de déménagement, de messagerie et de sécurité puissent accéder au moins au terrain et idéalement à la maison (rue étroite, tonnage ou hauteur limitées). Regardez également où sera installée la boîte à lettre et où vous devrez amener la (ou les) poubelle(s) pour le ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif.

Dans les régions concernées, pensez évidemment au déneigement.

Méfiez vous d'un chemin d'accès dont la pente serait importante (plus de 12 à 15%) qui obligera à un revêtement onéreux et à des travaux soignés de récupération et de protection contre les eaux de ruissellement.

Dans le cas d'un lotissement, l'emplacement de l'accès au lot est en général imposé, ainsi qu'un retrait d'un éventuel portail (portail à 5m de la bordure de la voie permettant le stationnement devant le portail ou l'arrêt le temps de son ouverture). La disposition de certains lots peut engendrer des emplacements de garage peu pratiques (manque de dégagement pour les manœuvres, impossibilité de clôturer) ou porte de garage exposée au Sud, rognant ainsi sur l'espace disponible pour la terrasse.

Exposition

L'exposition n'existe que par rapport à l'accès de la parcelle.

A part la pente du terrain qui peut faire face à une orientation propre, tout terrain bénéficie des quatre points cardinaux.

La conception d'un projet sur un terrain où l'on accède par le Nord sera différente d'une parcelle desservie par un chemin au Sud.

Viabilité

On désigne par viabilité l'aménagement du terrain en vue de sa construction. En plus de l'aménagement de l'accès, cet aménagement comprend la desserte par les réseaux

Le traitement des eaux pluviales et des eaux usées peut se faire sur la parcelle par des dispositifs appropriés, mais plus ou moins coûteux selon l'aptitude du sol à pouvoir absorber ces eaux.

Eaux pluviales : il s'agit de récupérer principalement l'eau de pluie récupérée par les gouttières. Une citerne peut être envisagée pour réutiliser ces eaux, mais le trop plein devra être traité avec les eaux provenant d'un caniveau devant la porte de garage et/ou de drains. En l'absence de réseau collecteur (exutoire), ou si seule la sur verse (au dessus du trop plein) peut être mise au réseau, il sera nécessaire de mettre en œuvre un puits perdu ou des tranchées drainantes.

Eaux usées : issues des vidanges des appareils sanitaires de la maison (lavabo, douche, baignoire, WC, lave-linge et lave-vaisselle) ces eaux doivent être filtrées avant de pouvoir rejoindre le milieu naturel soit par un exutoire (fossé) soit par un système d'épandage (infiltration dans le sol). Les diverses possibilités sont :

Concernant l'alimentation en eau potable et l'assainissement adressez-vous à la commune qui vous indiquera éventuellement le concessionnaire en charge de ces réseaux (syndicat intercommunal ou compagnie nationale). En ce qui concerne le téléphone et l'électricité, adressez-vous aux organismes concernés tels qu'EDF, GDF et France Télécom, ils vous informeront sur les possibilités d'installation et les coûts à prévoir.

Si vous estimez pouvoir vous passer de l'aide des professionnels vous devrez savoir différencier les différents réseaux aériens (téléphone, basse tension, moyenne tension) et apprécier si un raccordement au réseau d'égout sera possible par gravité ou nécessitera une pompe de relevage (maison plus basse que le réseau avec obligation de se raccorder indiquée au PLU).

Puisque c'est le principal travail du lotisseur, le lot qu'il proposera sera « viabilisé », tandis que les terrains dits « en diffus » (hors lotissement) proposerons, au mieux, la viabilité en bordure.

Viabilités lotissement

Réseaux lotissement

Légende :
1) coffret de distribution EDF
2) ne pas confondre avec EDF, il s'agit du coffret contenant les platines de connexion télécom
3) regard de branchement téléphone du lot
4) regard de comptage de l'eau (extérieur propriété)
5) tuyau d'alimentation eau branché au regard (4) en attente sur le terrain
6) regard de branchement eaux usées


Télécom Réseau téléphone
 
Le coffret « Télécom » est reconnaissable aux tubes en PVC rigide et à la chambre de tirage (regard) qui permet de passer les fils dans les fourreaux entre les regards sur les lots et la platine de connexion dans le coffret.

Alimentation en eau potable
Eau potable

Le regard qui abritera le compteur d'eau à droite (en remplacement de la pièce en plastique noire) et son tampon de polystyrène placé dessus pour éviter le gel à gauche.

Bouche a clé
Bouche à clé située sous la voirie, elle permet l'accès à la vanne de coupure d'eau à l'aplomb de la conduite d'alimentation.


Eaux usées
Assainissement

Le regard de branchement des eaux usées (à droite), raccordé dans un regard sur la voirie (à gauche).


Surface de la parcelle

Votre propre envie d'espace est probablement prépondérante quant à la surface de terrain que vous allez acquérir. Votre choix sera néanmoins modulé, indépendamment du prix au m2 du foncier, par les obligations réglementaires propres à chaque commune ou à chaque parcelle:

Votre réflexion préalable concernant le chauffage de la maison aura pu vous amener vers un choix technologique solaire ou géothermique, soit à disposer d'un recul suffisant vis à vis d'ombres portées ou d'une surface convenable pour enfouir un capteur de surface.

A la recherche d'une grande surface, vous chercherez un terrain en limite de zone constructible vous permettant d'acheter à meilleur compte le terrain limitrophe non constructible qui agrandira votre propriété.

Les surfaces des parcelles sont indiquées sur les registres du cadastre en Mairie et servent de base de calcul aux impôts fonciers. Pour de multiples raisons (ancienneté du cadastre, défaut de mise à jour, modification de l'emprise d'un chemin) ces surfaces peuvent être inexactes. Les géomètres sont assermentés pour effectuer le mesurage exact d'un terrain et d'en implanter le bornage.


Bornage

Le bornage consiste à repérer sur le terrain ses limites physiques.

Le géomètre s'appuie sur des repères existants (bornes anciennes, bâtiments) représentés sur le plan cadastral pour tracer les limites parcellaires. Il convoque les propriétaires riverains afin de leur faire accepter un bornage contradictoire qui permet de valider l'emplacement des limites, à l'extrémité desquelles il place une borne, dite OGE (ordre des géomètres expert), en plantant dans le sol un piquet en métal dont seul dépasse un repère de couleur gravé des 3 lettres OGE.

Les lots issus d'une division (lotissement, AFU, ZAC) doivent être obligatoirement bornés et mention du bornage doit être faite dans la promesse ou l'acte de vente auquel le plan de bornage est annexé.

Lors de la création de nouvelles parcelles cadastrales, le géomètre dresse un document d'arpentage sur lequel les service du cadastre s'appuieront pour affecter les nouveaux numéros de parcelles correspondant. Le plan cadastral est mis à jour en Mairie et les parcelles divisées voient leur numéro biffé.


Alignement

On appelle « alignement » la limite entre une parcelle et le domaine public d'une voie.

Le domaine public est constitué par la chaussée, les trottoirs et accotements, les fossés et les talus. C'est l'administration en charge de la voie qui délivre l'alignement.

Le règlement (Article 6 du PLU) prévoit la distance minimum à laquelle la maison peut être construite :

Cette distance est indiquée dans le règlement et/ou sur le plan graphique.


Tènement

On appelle tènement, ou unité foncière, l'ensemble des parcelles cadastrales attenantes appartenant à un même propriétaire et non séparées par une voie.

C'est par rapport aux limites du tènement que sont appliquées les règles dites : implantation par rapport aux limites parcellaires (Article 7 du PLU).
En cas de bornage, seules ces limites ont besoin d'être bornées.

On trouve fréquemment la phrase : « A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire » qui signifie que la construction peut être édifiée exactement sur la limite (extérieur du mur et fondation décentrée dans l'intérieur de la propriété). Il est fréquent que seules certaines constructions puissent être édifiées sur limite. Il s'agit en général des annexes (dissociées du corps principal de la maison) : garage, abri jardin. La hauteur est alors réglementée par égard à l'ombre portée sur la parcelle mitoyenne.

A défaut de construire sur la limite, un retrait est imposé, tant par le RNU que par les PLU. La règle est assortie de prescriptions concernant la hauteur et peut s'appliquer à "tous points du bâtiment" ou au "nu" du mur. La règle la plus fréquente, et la plus simple, est de 4 m entre la limite et le mur avec une hauteur maximale du double de la distance imposée (soit hauteur maxi 8 m si distance 4 m dite D=H/2). Dans ce cas les parties de bâtiment pouvant dépasser dans la zone des 4 m (balcon, débords de toit, escalier non clos) sont limitées à 1 m, ce qui nous ramène à la règle du RNU soit 3 m de tous points.

Ténement Les parcelles 11 et 12, appartenant à un même propriétaire constituent un tènement sur lequel est déposé le permis de construire. Les règles d'implantation par rapport aux limites s'appliquent aux limites du tènement (trait rouge) et non à la limite entre les deux parcelles 11 et 12.

Pente

La pente du terrain est habituellement calculée en pourcentage (1% représente un dénivelé de 10 cm pour une longueur de 10 m, soit à peu prés l'emprise d'une maison).

L'œil non habitué ne perçoit pas les dénivelés jusqu'à 5%, voire jusqu'à 10%. Or une telle pente ne peut pas être négligée, au risque de voir ses fenêtres enterrées jusqu'à leur rebord !

Pour mesurer rapidement la pente moyenne de votre terrain posez une règle longue de 2 m de niveau parfaitement horizontale dans l'axe de la pente et mesurez l'écart au sol à l'autre bout. Multipliez le résultat par 50 pour obtenir le pourcentage. Si celui-ci est supérieur à 20%, il existera au moins un niveau complet entre les parties avales et amonts de la construction et les véhicules ne pourront grimper droit dans la pente.

Bien sûr, le problème est différent si ceux-ci accèdent par le bas ou le haut.

Les terrasses qui vont prolonger les pièces d'habitation vers le jardin pourront aussi accentuer les problèmes de remblai ou déblai.

Créer une plateforme pour "poser" n'importe quel plan établi à l'avance, c'est s'exposer :

Rechercher l'intégration du bâtiment par rapport à la pente naturelle du terrain sera souvent économique à condition de tenir compte de cette contrainte dans la conception initiale du plan de la maison. Cette recherche est souvent rendue obligatoire par des directives concernant la hauteur maximale des talus, voire des murs de soutènement.


Risques

L'exposition aux risques est en général définie par la réglementation nationale ou locale. Néanmoins le législateur ne peut veiller à tout et la bonne connaissance du site permet de prévoir d'éventuelles incidences sur l'établissement des plans. La présence de plantes hydrophiles ou le penchant des arbres indiquera par exemple, la présence d'eau ou de mouvements de terrain dont il sera préférable de tenir compte dans la conception du bâtiment.

Les risques sont dits naturels ou technologiques et répertoriés par les plans d'exposition aux risques ou de prévention (PPR inclus dans le PLU). Les médias rapportent suffisamment de faits sur ce sujet pour que vous sachiez vous informer correctement sur les risques courus sur notre territoire national :

Les recommandations réglementaires résultant des PPR ne doivent pas altérer votre bon sens quant à l'appréciation d'autres risques potentiels allant du débordement d'un ruisseau après un violent orage à la rupture d'un barrage suite à une secousse sismique. Toutefois, vous risquez plutôt d'être confrontés, en surface du terrain, à la présence de lignes électriques à haute tension ou de tours de radiotéléphonie et en sous-sol à la présence d'argile ou d'anciennes carrières, galeries minières ou tufières.

Pour mémoire nous nous devons de citer ici l'existence d'études prenant en compte l'ensemble de phénomènes physiques analysés sur un site pour y déconseiller une construction humaine ou lui donner des orientations spécifiques. Ces études peuvent faire penser à l'utilisation du " Feng-Shui " dans les constructions de la civilisation chinoise ancienne qui est quelquefois interprété dans des réalisations contemporaines. Nous n'y ferons pas d'avantage référence dans ce guide.


Disponibilité

Votre projet de construction s'inscrit dans la durée. Si vous avez choisi de faire construire plutôt que d'acheter une maison existante vous savez que la construction prendra plus de temps.

Afin que ce délai ne s'éternise, vous devrez vérifier avant l'achat, que le terrain convoité permet la constructibilité immédiate. Ainsi un lotissement non encore aménagé pourra mettre des mois avant que l'on puisse y déposer un permis de construire. De même, des travaux d'équipement nécessaire prévus par les collectivités locales peuvent être retardés. Si la parcelle est issue d'une division de propriété, suite à une succession, les actes notariés pourront être délicats à établir, etc.

Achat du terrain, compromis

La procédure d'achat d'un terrain est équivalente à celle d'une maison ou d'un appartement.

Elle se déroule en général en deux temps :

Lors de cette signature, l'acheteur est réputé connaître le terrain convoité et l'ensemble des tenants et aboutissants. Ces éléments sont décrits dans ce guide et nous vous invitons à en prendre connaissance avant la signature du compromis.

Le compromis est un protocole d'accord entre les parties : le vendeur, l'acheteur, mais impliquant aussi le notaire (ou les notaires) chargés de la vente, le géomètre chargé de l'arpentage, le négociateur rémunéré sur la vente, etc. Pour autant un compromis "sur papier libre" uniquement signé entre l'acheteur et le vendeur est valide. Compte tenu des complications actuelles du droit c'est généralement un professionnel de l'immobilier (agent, marchand de bien, lotisseur ou notaire) qui rédige le document. Il décrit les éléments constitutifs de la future vente mais instaure la vente définitive sous réserve de conditions suspensives en faveur de l'acheteur. L'acheteur est réputé propriétaire du terrain dès la passation du compromis sauf à en avoir la jouissance (en général différée au jour de l'acte authentique) et sauf à remplir les conditions suspensives. Il n'existe pas de modèle type de compromis puisque chaque terrain, vendeur et acheteur auront leur singularité. Toutefois une liste non exhaustive des mentions nécessaires peut être citée ci dessous.

Contenu du compromis

Comme dans tout contrat, il est d'abord fait référence aux parties : soit le vendeur d'une part, et l'acheteur d'autre part. S'il y a plusieurs propriétaires (indivision par exemple) assurez-vous que tous sont d'accord pour vendre. Si un mineur est propriétaire, la vente ne pourra se faire qu'avec l'accord du juge de tutelle. Faites-vous donc bien expliquer par votre notaire les conditions particulières pouvant être liées à la spécificité du ou des propriétaires. Votre notaire vous conseillera aussi sur votre situation en tant qu'acheteur.

C'est le propriétaire du terrain qui sera propriétaire de la maison. Selon votre état marital vous serez peut-être amené à créer une SCI (Société Civile Immobilière) pour réaliser l'opération. La description du terrain devra être précise et comprendre l'état hypothécaire. Pour un lot dans un lotissement ou une parcelle cadastrée, cela est évidemment simple. Pour une parcelle à diviser, les précisions de surface, d'accès, de viabilité, de servitudes, etc. seront bienvenues. L'indication de l'origine de propriété complète l'information liée au bien vendu. Le document décrit ensuite le montant de la vente et les conditions de paiement. Lors de la signature de cet avant-contrat un dépôt de garantie (caution) est versé à un consignataire (en général le notaire). Sauf à payer au comptant, aucune somme ne peut être perçue par le vendeur tant que l'acheteur ne dispose pas des prêts nécessaires. Rappel est en général fait de la loi qui a institué cette obligation et un plan de financement est ébauché (apport personnel, vente préalable d'un bien, prêts bancaires avec leurs natures, leurs taux, leurs durées, etc.).

Les droits et obligations des parties sont décrits et planifiés en vue d'aboutir à la signature de l'acte définitif permettant à l'acheteur de commencer sa construction. Il est prévu la liberté d'accéder librement au terrain pour effectuer des mesurages et autres études et notamment de déposer les demandes de certificat d'urbanisme et permis de construire. On indique les coordonnées, émoluments et mode de règlement des intervenants retenus (géomètre, négociateur, notaires). Notez que vous pouvez imposer votre notaire en plus de celui retenu initialement (celui ci est alors dit "en double minute"). Chaque feuillet est paraphé, le tout est daté et signé par les parties.


Durée

Le planning établi par le compromis doit être cohérent pour vous permettre d'effectuer toutes les démarches vous mettant en condition de construire au plus vite sur le terrain que vous achetez.

Vous disposez de ce délai pour mener à bien le financement, l'étude de votre projet et obtenir le permis de construire, soit au minimum 3 à 6 mois.

N'hésitez pas à fixer un planning large, vous pourrez toujours anticiper la signature si des conditions favorables le permettent.


Conditions suspensives

La bonne finalisation du plan de financement est la première condition suspensive de la réalisation définitive de la vente.

Jouant en faveur de l'acheteur ces conditions sont dites "suspensives" car si l'une n'est pas réalisée, la vente peut être annulée à sa seule demande. Le dépôt de garantie est restitué à l'acheteur, aucune commission n'est due. Pendant longtemps l'obtention d'un certificat d'urbanisme était la seule garantie pour l'acheteur de la constructibilité du terrain. Aujourd'hui, les vendeurs acceptent de laisser l'acquéreur obtenir le permis de construire et même purger les délais de recours et de retrait de ce permis. Dans ce cas une date limite est fixée pour le dépôt de la demande de permis de construire. Nous vous conseillons bien sûr de signer un compromis dans ce sens et vous expliquons ces notions ci après


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